Et c'est parti pour le Choc ! ! !Décès par overdose
au domicile de la juge d'instruction
le trafiquant de stup c'est son fils
* * *
Cour d'appel d'Orléans
La juge Laure Aimée GRUA
autorise une vente aux enchères publiques
sans titre exécutoire
Avant la clôture des débats
elle a été récusée
car elle refusant d'ordonnner
production de pièces sous astreinte
Les juges
Alain RAFFEJEAUD
Adeline de LATAULADE
Elisabeth HOURS
rejettent la récusation
car ces moyens seraient dilatoires
(vente sans titre exécutoire)
Dans cette affaire
le Procureur de la République
Dominique PUECHMAILLE
a été récusée
(Voir la récusation)
2010
Année de la chasse aux criminels de droit public
Installation de Comité de Salut Public dans toutes les provinces pour identifier les criminels de droit public
Les criminels de droit public doivent être jugés par
des juridictions " Off Shore "
En 1945, 300 juges ont été révoqués pour avoir commis entre 1940 et 1944 des crimes de droit public
On n'a pas retenu les leçons de l'histoire, aussi, les criminels de droit public devront, le moment venu, être jugés et rendre compte des tortures infligés aux citoyens
Motifs de création de l'association
s.avocat.citoyen2[a]gmail.com
Cette Association est ouverte à toutes les personnes qui se sentent concernées par l'art et la manière de rendre la justice.
L'objectif premier de cette Association est de porter les réformes constitutionnelles et législatives permettant de rétablir la Démocratie et en premier lieu le respect du concept de Procès équitable.
Cette situation ne date pas de l'élection présidentielle de 2007, mais d'une dérive qui s'est amorcée au cours des années 80.
Le rôle du Procureur est de requérir l'application de la loi, un Procureur ne peut en aucune manière requérir la non application de la loi ou contre l'application de la loi.
Lorsqu'une personnes comparaît devant une juridiction pénale pour avoir commis une infraction, le Procureur ne peut en aucune manière prendre le partie du délinquant, mais doit au contraire requérir sa condamnation, c'est à dire l'application de la loi.
Révélation sur la " Chasse à l'Avocat " contre Me François DANGLEHANT (A venir)
00074
Nicolas BONNAL, le Président de la 17ème Chambre du Tribunal correctionnel de PARIS peut-il accorder un passe droit à l'ex bâtonnier Nathalie BARBIER dans l'affaire Antoine TALENS DE TARASCON ?
00073
Élisabeth MENESGUEN a engagé une procédure disciplinaire contre Me Frédérik-Karel CANOY sans le prévenir en violation de la loi
00072
Maître Cécile ZOTTA, Avocat, a commis une grave violation des droits de la défense dans l'affaire " Magouilles savoyardes "
00071
La juge Marie-Noëlle CHIFFLET va-t-elle accorder un passe droit à la CAISSE D'ÉPARGNE à la demande de l'Avocate Cécile ZOTTA
00070
Alain DELON demande des Avocats commis d'office pour les animaux victimes de maltraitance
00069
CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS : suite de l'escroquerie par jugement contre Christian NOGUES
00068
Conclusions pour Antoine TALENS contre le liquidateur Pierre JULIEN de TARASCON
00067
Tribunal de commerce de MARSEILLE : le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS
00066
La juge d'instruction Stéphanie FORAX a été récusée par Antoine TALENS dans l'affaire Charles GOURION
00065
Le nouveau Bâtonnier de Strasbourg Jean WIESEL pourra-t-il régler " l'affaire BESSEZ ", à moins que le Tribunal correctionnel ne s'en occupe
00064
Réservé
00063
Roman POLANSKY a trouvé un nouvel Avocat le " Pseudo philosophe " Alain FINKIELKRAUT
00062
L'ex bâtonnier Nathalie BARBIER a été déféré devant le Tribunal correctionnel de PARIS dans une affaire de faux en écriture publique
00061
Chasse à l'homme contre l'Avocat Stéphane GENDRON
00060
Lettre ouverte du citoyen justiciable Daniel MANIGOT au Premier président Élisabeth LINDEN
00059
Arrestation du " frère " de Jacques CHIRAC : Gaston FLOSSE vient d'être interpellé et jeté en prison pour des faits d'une extrême gravité
00058
Le Président Jean-Patrice DOUCHY doit juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
00057
Les motifs de la juste récusation du juge Daniel LE BRAZ de la cour d'appel d'ANGERS
00056
Il y a 25 ans, une femme assassinée dans le bureau du juge Élisabeth LINDEN au cours d'une audience de conciliation
00055
Le Premier président Élisabeth LINDEN doit juger une requête en récusation contre le Président Daniel LE BRAZ
00054
Terrible scandale à la cour d'appel de DIJON dans l'affaire du notaire Claude JEANTIN
00053
Le Premier président Jean-Claude MAGENDIE doit juger une requête en récusation contre le juge d'instruction Caroline CHASSAIN
00052
On risque une nouvelle " affaire De Fillipis " au sujet du pseudo journaliste Hubert DELOMPRE
00051
L'avocat Charles GOURION est convoqué devant le Tribunal correctionnel de PARIS pour faux en écriture publique etc....
00050
Ségolène ROYAL va-t-elle présenter des excuses publiques aux ETAS-UNIS
00049
Grosse polémique à la suite des déclarations de Frédéric MITTERRAND
00048
GALOUZEAU DE VILLEPIN dénonce sans preuve, en méconnaissance de l'esprit des lois, et en exposant épouse et enfants : du grand patos ! ! !
00047
Scandale à SAINT MALO au sujet de l'Association " Le Goéland "
00046
Scandale à la cour d'appel de CHAMBÉRY, 3 Magistrats récusés " passent en force " (Affaire Christian NOGUES), la Cour de cassation casse et renvoie
00045
Thierry NUSS (Chef de service) à l'Association Le Goéland empêche illégalement Marine (6 ans) de voir son père depuis 4 mois
00044
Le Président du TGI de DINAN (Monsieur Patrick CHEVRIER), récusé en début d'audience, refuse de se déporter, il annonce " je passe en force " ! ! !
00043
La Cour d'appel de PARIS annule purement et simplement la procédure disciplinaire frauduleuse contre Maître François DANGLEHANT
00042
Canada : la Cour d'appel entend la cause d'un " posteur " condamné pour diffamation
00041
Maître Sylvie WARET, inscrite au Barreau de la Seine Saint Denis, est-elle une avocate parjure ?
00040
Contestation de l'élection du Président du Conseil de discipline des Avocats de la Cour d'appel de PARIS
00039
Au GUATEMALA on assassine un Avocat, à BOBIGNY, on se contente pour le moment de pressions, de menaces et de radiation frauduleuse
00038
Psychologue inscrire avec des faux diplômes sur la liste des experts de la cour d'appel de BORDEAUX
00037
Le Président André DELANNE, magistrat à la cour d'appel de PARIS est chargé des dossiers de Maître François DANGLEHANT
00036
Le Juge d'instruction Stéphanie FORAX est-elle en service déontologique dans l'affaire GOURION / Antoine TALENS de TARASCON
00035
Conclusions Jean-Claude PONSON devant le Premier président Jean-Claude MAGENDIE
00034
Stéphanie FORAX, juge d'instruction envisage de mettre en examen Antoine TALENS de TARASCON sur plainte de Maître Charles GOURION
00033
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Olivier LAMBLING, Avocat général à la cour d'appel de PARIS
00032
Laurent Le Mesle (Procureur général) estime que la profession d'Avocat s'autorégule
00031
Le TGI de VERSAILLES condamne Maître Charles GOURION sur la demande d'Antoine TALENS de TARASCON
00030
Lettre ouverte N° 3 de François DANGLEHANT à Jean-Claude MAGENDIE
00029
Affaire d'Outreau : Jean-Claude MAGENDIE estime qu'il n'y a pas eu erreur judiciaire ! ! !
00028
Conclusions GAC / MARIAUX devant la cour d'appel d'Orléans (Article 145 CPC)
00027
Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT, référé Premier Président (Jean-Claude MAGENDIE)
00026
Lettre ouverte à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE
00025
L'étrange enquête du Juge d'instruction Jérôme LAURENT du TGI de POITIERS
Les difficultés du procès intenté à Monsieur Yvan COLONNA : acquittement, sinon rien !
Malversations à la CARPA de l'Ordre des Avocats de BASTIA
00021
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE
00020
Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE
00019
La profession d'Avocat est régie par un statut juridique qui date de Pétain et qui s'apparente aux Corporations d'Ancien régime
Monsieur Jean-Claude MAGENDIE : si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue ! ! !
00017
Lettre ouverte au Premier président au sujet des irrégularités au Conseil de discipline de la Cour d'appel de PARIS
00016
Note en délibéré devant la Cour d'appel de PARIS au sujet du recours contre l'élection du Président du Conseil de discipline des Avocats
Recours en annulation de Monsieur François DANGLEHANT contre l'élection des membres du Conseil de discipline des Avocats
Conclusions de Maître François DANGLEHANT devant la cour d'appel de PARIS (Procédure disciplinaire)
00007
00006
00005
00004
00003
00002
00001
A Giordano BRUNO, 1548, 1600
« La mort n’est rien, mais vivre vaincu et
sans droit, c’est mourir tous les jours »
A Emmanuel Joseph SIEYES, 1748, 1838
« Malheur aux hommes, malheur aux
peuples qui croient savoir ce qu’ils
veulent quand ils ne font que le vouloir ! »
(Discours du 2 Thermidor An III à la
Convention Nationale)
Au début du XIXème siècle, après l’édiction du Code civil, la FRANCE a fait figure d’exemple sur le plan mondial en matière de « législation civile ». Le Code dit « Napoléon » avait une consistance et un niveau de qualité reconnu au-delà de nos frontières.
Il n’en a pas été de même en ce qui concernait le « Code de procédure civile » qui n’avait pas la qualité du Code civil.
Aujourd’hui, certes, le Code de procédure civile a été modifié, mais n’a pas été suffisamment réformé de sorte que les décisions rendues en matière civile ne sont souvent pas conformes au concept de « Procès équitable » du fait que les règles de procédure n’encadrent pas correctement l’exercice de la fonction juridictionnelle.
Une refonte du Code de procédure civile apparaît donc nécessaire pour permettre aux citoyens d’obtenir des décisions de justice conforment au concept de « procès équitable ».
En France, un citoyen sur dix est mêlé de près ou de loin à une procédure que ce soit sur le plan pénal, civil ou administratif.
Chacun a pu constater, et constate chaque jour des « dysfonctionnements » au sein des juridictions. Ces dysfonctionnements ne sont pas uniquement causés par l’inadaptation des règles de procédures.
Ces dysfonctionnements ont d’autres causes, notamment le fait que la France ne comporte actuellement pas plus de magistrats qu’en 1875, de fait, le budget de fonctionnement de l’ensemble de nos juridictions est notoirement insuffisant.
Une autre cause de ces dysfonctionnements tient dans le fait que des pressions ou des menaces peuvent être exercées à l’encontre d’un avocat dans le but de l’inciter à faire semblant de défendre tel ou tel client. Ces pressions et menaces ont pour objectif de l’inciter à ne pas verser à la procédure les éléments qui permettraient à son client de gagner le procès, à ne pas engager telle procédure ou à se décharger d’un dossier (Voir le Site dénonciation.com / Me F DANGLEHANT).
Chacun peut bien comprendre que si des pressions ou des menaces sont exercées sur un avocat pour l’inciter à ne pas exposer lors d’un procès les arguments qui permettraient à son client de gagner la procédure, c’est toute la procédure qui est faussée.
Ces pressions et ces menaces exercées à l’encontre d’un Avocat, dans le but de l’inciter à ne pas exposer au juge les arguments qui permettraient à son client de gagner la procédure sont une réalité.
Dans une affaire en cours devant le TGI du MANS (Voir le Site dénonciation.com / affaire GAC / MARIAUX), des pressions et des menaces d’une extrême gravité ont été exercées à l’encontre d’un avocat inscrit au Barreau de la Seine Saint-Denis dans le but de l’inciter à se dessaisir d’un dossier.
L’article 434-8 du Code pénal prescrit :
« Toute menace ou tout acte d’intimidation commis envers un magistrats, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un arbitre, un interprète, un expert ou l’avocat d’une partie en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende »
Toute personne qui exerce des pressions ou des menaces à l’encontre d’un avocat commet donc l’infraction définie par l’article 434-8 du Code pénal.
Le problème tient dans le fait que lorsque les pressions ou les menaces sont exercées à l’intérieur des Ordres d’Avocats (par un autre avocat ou par un Bâtonnier), l’Avocat victime de ce type de comportement n’ose pas révéler ces faits à son client sous risque de représailles sous la forme de procédure disciplinaire engagée sous des prétextes en vu de prononcer la radiation de l’Avocat qui refuse de trahir ses clients (voir affaires : Me Bernard MERY ; Me François DANGLEHANT).
Plus généralement, ces dysfonctionnements juridictionnels ne peuvent être solutionnés que dans le cadre d’une réforme constitutionnelle.
En effet, chacun commence à le comprendre, par nature, la « République » est un système dans lequel les « cartes sont truquées » au profit d’un petit nombre d’individu qui disposent de fait d’une immunité pénale qui leur est conférée par le Parquet.
La « République », ce régime despotique que nous vivons a été « tracé » par Jean BODIN dans son ouvrage paru en 1576 intitulé « Les 6 Livres de la République ». Pour Jean BODIN, la République est un système dans lequel les « gens de fonction publique » sont au dessus de la loi et donc au-dessus de la loi pénale.
La République s’instaure progressivement en FRANCE à partir des années 1610, 1620 et sera consacrée et consolidée sous le règne de Louis XIV, notamment après la « Fronde de 1648 ».
La Fronde de 1648 fut un conflit sur la nature de la fonction juridictionnelle, c'est-à-dire sur la finalité, sur la mission impartie aux juridictions. Au début de la « Fronde », le conflit entre le pouvoir central et les « Officiers de judicature » oppose partisans et adversaires d’une limitation de la puissance publique par la fonction juridictionnelle au moyen d’une Constitution (Déclaration des Droits et Libertés).
République et Démocratie ne se confondent pas, quand la République écrase, la Démocratie protège, la Liberté, la Dignité.
Aujourd’hui, nous avons besoin de nouvelles institutions, mais pas d’une VI ème République car ce qui pose problème n’est pas la Constitution de 1958 mais le principe même de « République ». Il nous faut maintenant abolir la République pour établir la Démocratie.
Cette première Démocratie devra consacrer un « Pouvoir juridictionnel » impartial centré sur une Cour constitutionnelle garantissant le concept de « Procès équitable » et les droits de la défense.
Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ;
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