tag:blogger.com,1999:blog-1079727276309103187.post2814944283918433406..comments2023-07-25T16:19:08.911+02:00Comments on SYNDICAT AVOCAT CITOYEN: Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union EuropéenneSYNDICAT AVOCAT CITOYENhttp://www.blogger.com/profile/13901601960374133869noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-1079727276309103187.post-1348305450819320752011-08-04T21:37:49.365+02:002011-08-04T21:37:49.365+02:00Il importe de constater que les PROCUREURS utilisé...Il importe de constater que les PROCUREURS utilisés contre les Citoyens opposent des CRIMES de FAUX en ECRITURES PUBLIQUES portés à la connaissance des Fonctionnaires Publics du Ministère de la Justice . Il est<br />constaté la COMPLICITE de RECELS des CRIMES de FAUX où la Responsabilité Civile de l'ETAT doit être engagée , en préalable obligé par la COUR EUROPEENNE des DROITS de l'HOMME Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1079727276309103187.post-34835436962966902612011-06-20T08:53:40.432+02:002011-06-20T08:53:40.432+02:00Cet arrêt va avoir de lourdes conséquences.
Le vi...Cet arrêt va avoir de lourdes conséquences. <br />Le vieillissant mais non moins puissant ordre des notaires va devoir se réunir illico presto pour établir la conduite à tenir désormais. <br /><br />Irons nous vers un durcissement des positions ou une nécessaire ouverture par laquelle va s'échapper de multiples moyens de "ressources" dont certains plutôt inavouables ?<br /><br />LesFONDATION Guillaumic SEZNEChttps://www.blogger.com/profile/04972118184018164829noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1079727276309103187.post-27089300137347865232011-06-05T10:05:13.330+02:002011-06-05T10:05:13.330+02:00Ah ah, grosse filou ces français ! ! !
Dans le mo...Ah ah, grosse filou ces français ! ! !<br /><br />Dans le monde entier prétendre pays des droits de l'homme, en fait une dictature de la roublardise.<br /><br />La Cour de justice de l'Union européenne a raison, un notaire n'est pas une autorité publique et n'exerce pas des prérogatives de puissance publique.<br /><br />La France, pays des droits de l'homme, tu rigole, une victimes de saisie immobilière fraudileusehttps://www.blogger.com/profile/16476638387157150673noreply@blogger.com