SYNDICAT AVOCAT CITOYEN

Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne

2011-06-02T07:26:00.013+02:00

Cour de justice de l'Union EuropéenneLa FRANCE, fait partie de l'UNION EUROPEENNE, à ce titre, notre pays a pris des engagements vis à vis des autres pays qui sont parties au Traité de l'UNION EUROPEENNE.Au titre de l'article 43 du Traité de l'UNION EUROPEENNE, les pays signataires de ce Traité international, se sont engagés à n'établir par leurs lois internes aucune discrimination pour l'accès à

Dominique STRAUSS KAHN pourra-t-il jouer en vedette américaine dans la super production holywoodienne " L'affaire Joseph FERRAYE "

2011-05-22T08:37:00.015+02:00

Dominique STRAUSS KAHN après son arrestation(Pour couper le son, descendre sur la vidéo n° 2)Joseph FERRAYEJoseph FERRAYE a déposé un brevet en mai 1991concernant un procédé pour l'extinction d'un puits de pétrole en feuxCe procédé breveté a été utilisé au KOWEÏT en 1991pour éteindre les puits de pétrole en feuxDans le dossier figure une lettre de Dominique STRAUSS KAHNdu 26 juillet

Dominique STRAUSS-KAHN inculpé et emprisonné à NEW YORK pour agression sexuelle, séquestration et tentative de viol sur une jeune femme ! ! !

2011-05-15T05:11:00.037+02:00

Ségolène ROYAL a perdu son Premier MinistreDominique STRAUSS KAHNPourra-t-elle quand même se présenter ?Dominique STRAUSS KAHN est présumé innocent ! ! !La Police de NEW YORK traquait depuis plusieurs moisun violeur en sériequi sévissait au SOFITELDominique STRAUSS KAHNle donneur de leçon du Parti socialiste arrêté par la Police de NEW YORKArrestation de Dominique STRAUSS KAHNpar la Police de NEW

Agnès COCHET, la juge qui a fabriqué un faux jugement serait en poste au Tribunal de Grande Instance de PARIS ! ! !

2011-02-12T14:24:00.014+01:00

Le Tribunal de Grande Instance de BordeauxMagistrate conduisant l'insurrection corporatistedu 10 février 2011A PARISAssociation I-Fraude(Victimes de saisie vente immobilière frauduleuse)*Agnès COCHET est une magistrate faussaire et trafiquante.Dans une affaire, Agnès COCHET ne souhaitait pas voir un justiciable à une audience, le bon Docteur Michel PINTURAULT.Alors, cette magistrate véreuse, à

Anne-Marie BATUT, Bernard BETOUS et Dominique MARTIN SAINT LEON : les trois faussaires de la cour d'appel de CHAMBERY

2010-11-30T21:29:00.012+01:00

Des faussaires à la cour d'appel de ChambérySalle affaire concernant le Crédit Mutuel Annecy Bonlieu les finsPasse gauche, scandale et magouilleTribunal de Grande Instance de Paris Première Chambre, Première section RG N° 10 / …………………………. INSCRIPTION DE FAUX Pour : - La Société OUTILAC sis à La Petite Balme 74 330 SILLINGY, RCS Annecy n° B 382 232 387 en liquidation judiciaire,

Nicole GIRERD du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE est en charge d'une grosse affaire de faux en écriture authentique

2010-11-23T08:09:00.004+01:00

Salle d'audience du TGI de NANTERRE*Yvette MICHAUDPrésidente du Comité de Salut Public du TGI de NANTERRE* * *Une très importante affaire de faux en écriture authentique est a été examinée à l'audience du 27 octobre 2010 devant la Première chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.La formation de jugement était composée de :- Madame Nicole GIRERD (Présidente) ;-

Magali BOUVIER du Tribunal de Grande Instance de PARIS a été récusée dans l'affaire DANMARINE

2010-11-15T09:14:00.006+01:00

Une récusation infamanteYvette MICHAUD ***Tribunal de Grande Instance de Paris REQUÊTE EN RÉCUSATION PERFORMATIVE(Art. 341 CPC / Art. 6 CSDHLF) Déposée par :- 1° La SCI DANMARINE, inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le N° 429 484 744, sise actuellement 12, rue Roland Oudot, 94000 CRÉTEIL, et anciennement au 13 rue de la Liberté à CHAMPIGNY SUR MARNE, prise en la personne de sa Gérante en

Tony MOUSSA, Bruno BOVAL et Dominique LORIFERNE : scandale à la Cour de cassation le 13 octobre 2010 dans l'affaire GAC / MARIAUX

2010-11-08T21:59:00.029+01:00

Tony, Bruno et DominiquePoursuivisparJean-Claude PONSONLe Procureur généralduParquet populaire suprêmeEn arrière plandes membres du Comité de Salut Publicetdes membres du Club des jacobins*Yvette MICHAUD Présidente du Comité de Salut Public de la Cour de cassationLes époux GAC ont vendu aux époux MARIAUX le 18 mai 2005 une maison :- en parfait état extérieur ;- et en parfait état intérieur.Dans

Dominique LORIFERNE, Tony MOUSSA et Eric ALT, juges à la Cour de cassation ont-ils fait un faux en écriture authentique dans l'affaire GAC

2010-11-01T19:41:00.007+01:00

Monsieur Vincent LAMANDA n'a pas fait droit à la demande d'enquêtesur le vol de pièces dans le dossier GAC***Eric ALTSyndicat de la Magistraturea-t-il pris participé a un faux en écriture authentiqueà la Cour de cassationdans le dossier GACArrêt du 30 septembre 2010* * * François DANGLEHANTAvocat au Barreau de la Seine-Saint-DenisDEA Théorie Philosophie du Droit Paris XDESS Contentieux de

Question prioritaire de constitutionnalité : Laure Aimée GRUA va-t-elle encore accorder un " Passe gauche " à la Société Générale ? ? ?

2010-10-19T09:15:00.008+02:00

Passe GaucheauTribunal de Grande Instance de BLOISLa juge Laure Aimée GRUA du Tribunal de Grande Instance de BLOIS est en charge d'une question prioritaire de constitutionnalité dans l'affaire SCI ROSANAH / SOCIETE GÉNÉRALE.La juge Laure Aimée GRUA va-t-elle encore accorder un " Passe gauche " à la SOCIETE GÉNÉRALE ? ? ?On se souvient que la juge Laure Aimée GRUA a par un jugement du 4 mars 2010

Brigitte HORBETTE et Dominique GUEGUEN, magistrates à la cour d'appel de PARIS : non, non, elles ne sont pas membres du Cartel des 35 Francs mafieux

2010-10-11T07:45:00.015+02:00

La cour d'appel de Parisou siège Madame Brigitte HORBETTEGrand scandale à la Cour d'appel de PARISBrigitte HORBETTEla juge qui a signé un arrêt en 2008concernant une affaire dans laquelleelle n'a ni siégé, ni délibéréLa Cour de cassation a cassé cette décision infâmesignée frauduleusement par la juge Brigitte HORBETTE Voir la décision de la Cour de cassation 3L'arrêt du 10 juin 2008 cassé par la

Laure Aimé GRUA, la juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BLOIS ordonne une vente sur adjudications sans titre exécutoire

2010-09-27T16:44:00.014+02:00

Tribunal de Grande Instance de BLOISScandale au Tribunal de Grande Instance de BLOIS : trafic, passe droit, passe gauche et le reste.Par un jugement du 4 mars 2010, la juge de l'exécution, Laure Aimé GRUA a ordonné une vente aux enchères publiques sans titre exécutoire et ce au profit de la banque SOCIETE GÉNÉRALE représenté par l'Avocat Yves-André SEBAUX La procédure a été engagée sur le

Laurent NAJEM, juge au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE viole les droits de la défense dans l'affaire DANMARINE

2010-08-11T09:16:00.015+02:00

**La SCI DANMARINE et Madame Yvette MICHAUD ont assigné en annulation d'un acte notarié qui aurait été reçu le 12 avril 2000 par Me Bernard CHOIX.Me Bernard CHOIXEn réalité cette acte indique à la dernière page que les signatures de l'acte notarié du 12 avril 2000 n'ont pas été reçues par Me Bernard CHOIX, mais par Madame Thérèse SANNIE qui aurait reçu une délégation de compétence en vertu de

Question prioritaire de constitutionnalité : les conseils de discipline pour Avocat ne sont pas conformes à la Constitution

2010-05-22T12:14:00.018+02:00

Audience historique devant la cour d'appel de PARISle 10 juin 2010 à 09 H 00qui porte sur la conformité à la Constitutionde la loiqui instaure le Conseil de discipline régional pour Avocat.Il s'agit d'un confit de judicature,première audience de ce type depuis 1648.La Chambre Saint Louis s'était alors réunie pourexiger que les gens de l'administration soient limitésdans l'exercice de leurs

Attaque à la bombe au cabinet de l'Avocat Olivier Jean BRANE : l'enquête secrète du Colonel Igor TOUCHPAREFF

2010-04-30T22:33:00.017+02:00

Le Colonel Igor TOUCHPAREFFMaître Olivier Jean BRANE“ en souvenir d’une affaire immobilière complexe ”Qui a donné l'ordre de poser la bombe qui a visé le cabinet de Me Olivier Jean BRANE, attentat qui a tué une secrétaire et gravement blessé Me Olivier Jean BRANE.L'attentat a eu lieu en décembre 2007, depuis, ou est en l'enquête ?Sur le colis qui a explosé se trouvait, d'après la presse une "

Nicolas BONNAL, le Président de la 17ème Chambre du Tribunal correctionnel de PARIS est en charge du dossier Nathalie BARBIER contre Antoine TALENS

2010-04-04T10:59:00.021+02:00

Ex bâtonnier Nathalie BARBIERavecle bâton magique de bâtonnier*Le Président Nicolas BONNAL est un remarquable Magistratqui exerce sa fonction avec honneur et dignité* * *Le 19 juin 2008, l'ex bâtonnier Nathalie BARBIER a fait citer devant le Tribunal correctionnel de BOBIGNY Antoine TALENS DE TARASCON pour des faits de diffamation contre un particulier.Cette affaire a été renvoyée devant

Elisabeth MENESGUEN a engagé une procédure disciplinaire contre Me Frédérik-Karel CANOY sans le prévenir en violation de la loi

2010-03-24T15:07:00.013+01:00

**Élisabeth MENESGUEN L'ex bâtonnier aime les corridasetles mises à mort*Je nourris une passion pour la tauromachieLa tauromachie est porteuse de valeurqui nous sont communesà nous autres avocats :- Le courage ;- L'honneur ;- le respect ;- l'élégance.Elle (la tauromachie) ne tolère ni l'à peu près ni la médiocrité*Pour Élisabeth MENESGUEN Avocat la tauromachie c'est Le

Maître Cécile ZOTTA, Avocat, a commis une grave violation des droits de la défense dans l'affaire " Magouilles savoyardes "

2010-02-28T09:48:00.006+01:00

Olivier KLEINPrésident de la CAISSE D'ÉPARGNERHÔNE ALPES* Olivier KLEIN qui a donné instructionde poursuivre Christian NOGUESQuel est le problème ?Monsieur Christian NOGUES a dénoncé sur son Site internet " Magouilles savoyardes " le fait que Monsieur Olivier KLEIN serait un incompétent.Il s'agit probablement d'une erreur ! ! !La CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES a assigné Monsieur Christian

La juge des référés Marie-Noëlle CHIFFLET va - t - elle accorder un passe droit à la CAISSE D'EPARGNE à la demande de l'Avocate Cécile ZOTTA

2010-02-23T21:30:00.029+01:00

Tribunal de Grande Instance de LYONoù exerce Madame Marie-Noëlle CHIFFLET*Enquête pour corruption de magistratsDepuis 30 ans, Fernand Vogne, un ancien assureur, se bat contre Robert Meynet , administrateur judiciaire à Annecy et Lyon, qu’il accuse d’avoir arrosé des magistrats.Un combat que racontait Lyon Mag dans son numéro d’octobre.Et la justice a enfin pris son affaire aux

Alain DELON demande des Avocats commis d'office pour les animaux victimes de maltraitance

2010-02-11T20:40:00.008+01:00

Alain DELON demande la créationd'Avocat commis d'office pour les animauxL'ex bâtonnière Élisabeth MENESGENfait l'apologie de la tauromachieL'acteur franco-suisse Alain DELON a annoncé mercredi son soutien à un référendum d'initiative populaire en faveur de l'instauration en Suisse d'avocats chargés de défendre en justice les droits des animaux victimes de maltraitance."Je suis résolument pour"

Crédit Mutuel Annecy Bonlieu les Fins : suite de l'escroquerie par jugement contre Christian NOGUES

2010-02-07T08:59:00.005+01:00

Les chefs du CREDIT MUTUEL******" Ce ne sont pas des voyous "" Il y a des gens qui font n'importe quoi "A vous de juger l'affaire Christian NOGUES ! ! !Le CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU LES FINS a réussi a faire condamner Monsieur Christian NOGUES en qualité de caution de la Société OUTILAC par l'emploi de manœuvres frauduleuses qui caractérise une escroquerie par jugement.En effet, Monsieur

Conclusions pour Antoine TALENS contre le liquidareur Pierre JULIEN de TARASCON

2010-01-31T15:01:00.004+01:00

Tribunal de commerce de MARSEILLE RG N° 2010L000146 Audience du 25 janvier 2010 à 08 H 30 Conclusions POUR : Monsieur Antoine TALENS Ayant pour Avocat Me ......................... Avocat au Barreau de ........................... CONTRE : Me Pierre JULIEN Es qualité de liquidateur judiciaire 9 boulevard Victor Hugo 13151 TARASCON

Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS

2010-01-31T14:46:00.005+01:00

Le Président du Tribunal de commerce, Monsieur Denis VIANO a l'obligation de transmettre la requête en récusation de Monsieur Antoine TALENS au Premier président de la cour d'appelLe Juge consulaire Michelet condamné au pénal pour concussion RG N° 2010L000146 et Toutes les affaires venant à l'audience du 25 janvier 2010 à 08 H 30 concernant les litiges opposants Monsieur Antoine

La juge d'instruction Stéphanie FORAX a été récusée par Antoine TALENS DE TARASCON dans l'affaire Charles GOURION

2009-12-25T13:53:00.016+01:00

La Juge d'instruction Stéphanie FORAX a accordé au journal 20 Minutes un entretien sur le thème : " Le Juge d'instruction garantit la qualité de la justice pénale "Cet entretien est reproduit ci-dessous.Photo Journal 20 Minutes" Pour le comité Léger, il (Le juge d'instruction) n'est «ni totalement un juge, ni totalement un enquêteur».Le rapport remis mardi au président de la République

Le nouveau bâtonnier de STRASBOURG Jean WIESEL pourra -t- il régler " l'affaire BESSEZ " à moins que le Tribunal correctionnel ne s'en occupe

2009-12-10T20:12:00.009+01:00

°°°°°°Monsieur BESSEZ va bientôt délivrer une citation directe contre deux Avocats inscrits au Barreau de STRASBOURG.Il ne fait aucun doute que cette affaire va provoquer de graves difficultés compte tenu des personnes qui seront appelées devant le Tribunal correctionnel.Au terme de la loi, les personnes mises en causes sont présumées innocentes !Article complet avec les preuves en ligne dans les

Roman POLANSKY a trouvé un nouvel Avocat : le " Pseudo Philosophe " Alain FINKIELKRAUT

2009-11-29T14:03:00.005+01:00

Dixit Alain FINKIELKRAUT " Tout le monde savait qu'il (Roman POLANSKY) avait fuit l'Amérique en 1918 pour une affaire de détournement de mineur "" On fait la chasse aux électeur "" Je soutiens dans cette affaire Roman POLANSKY "" Si POLANSKY avait été un anonyme, la justice aurait laché prise "Faux Monsieur Alain FINKIELKRAUT(Voir en bas d'article les explications juridiques) Bravo Yves

L'ex bâtonnier Nathalie BARBIER a été déférée devant le Tribunal correctionnel de PARIS dans une affaire de faux en écritures publiques

2009-11-29T13:18:00.009+01:00

L'ex bâtonnier Nathalie BARBIERvient d'être convoquédevant le Tribunal correctionnel de Paris (17ème Chambre)le 24 novembre 2009 à 13 H 30 pour complicité de faux en écriture publiqueElle est présumée innocenteL'Avocat Charles GOURION a déjà été condamné par le Juge des référés du Tribunal de Grande de VERSAILLES dans cette affaire qui l'oppose à Monsieur Antoine TALENS de

Chasse à l'homme contre l'Avocat Stéphane GENDRON

2009-11-15T06:45:00.004+01:00

°°° Avocat Pédophilie Canadaenvoyé par EDDIE_466. - L'info internationale vidéo.°°°Cette affaire appelle à une réflexion sur la responsabilité des magistrats.Pour aborder cette question nous pensons utile d'évoquer le discours de Madame le Premier président Élisabeth LINDEN qui a l'honneur de présider la cour d'appel d'ANGERS.Madame Élisabeth LINDEN a occupé différente fonction au sein de nos

Lettre ouverte du citoyen justiciable Daniel MANIGOT au Premier président Elisabeth LINDEN

2009-11-13T22:40:00.017+01:00

Géo-localisation par Compteur.fr web hit counter - Carte par Green-Acres (Maine et Loire houses) : Chargement Carte ...SYNDICAT AVOCAT CITOYEN (Association de loi 1901)s.avocat.citoyen2[AT]gmail.comCOMMENT S'INSCRIRE :Copiez/Coller ce texte dans votre traitement de texte favori, complétez le et signez le, pour

STATUT DE L'ASSOCIATION

2008-09-06T04:00:00.014+02:00

SYNDICATS AVOCAT CITOYEN (Association de loi 1901)s.avocat.citoyen2[AT]gmail.comARTICLE 1er Il est constitué entre les personnes susvisées aux présentes (citoyens, justiciables, avocat, magistrat etc..) et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association (régit par les dispositions de la loi de 1901) qui constitue une œuvre d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, social et

ADHESION MEMBRE

2008-09-06T03:23:00.021+02:00

SYNDICAT AVOCAT CITOYEN (Association de loi 1901)s.avocat.citoyen2[AT]gmail.com COMMENT ADHERER :Copiez/Coller ce texte dans votre traitement de texte favori, complétez le et signez le, pour l'expédier ensuite avec votre paiement à l'adresse ci-dessous : Je décide de devenir membre fondateur de l’Association SYNDICAT AVOCAT CITOYENJe choisis le statut de membre de plein exercice (cotisation 100 €

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2008-09-05T00:05:00.320+02:00

Et c'est parti pour le Choc ! ! !Voir la carte du MondeGraves irrégularités auTribunal de Grande Instance dePERPIGNAN***Dominique STRAUSS KAHNen vedette américaineBande annonce du film " L'affaire Joseph FERRAYE "Vol de brevetAssassinatViolSéquestrationBande annonce de l'affaire " Joseph FERRAYE "Version chinoiseAssociation I-Fraude : victimes