Les 500 derniers partisants connectés

TOP VIDEO

Loading...

Mon corps ce héros : 12 vidéos

Racket contre l'Avocat François DANGLEHANT

Il faut réformer la profession d'Avocat

Liste des dossiers

RANK PAGE

samedi 12 février 2011

Agnès COCHET, la juge qui a fabriqué un faux jugement serait en poste au Tribunal de Grande Instance de PARIS ! ! !


web stats

Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux



Magistrate conduisant l'insurrection corporatiste


du 10 février 2011

A PARIS







Association I-Fraude



(Victimes de saisie vente immobilière frauduleuse)


*


Agnès COCHET est une magistrate faussaire et trafiquante.

Dans une affaire, Agnès COCHET ne souhaitait pas voir un justiciable à une audience, le bon Docteur Michel PINTURAULT.

Alors, cette magistrate véreuse, à fait la chose suivante, elle n'a pas convoqué les parties et elle a fabriqué un faux jugement dans son bureau, en inventant des faits qui ne se sont pas produits.

Dans ce faux jugement, on peut trouver les fausses mentions suivantes :

- 1° DEBATS : à l'audience en Chambre du Conseil du 13 Avril 1995 ;

- 2° Madame Agnès COCHET, Magistrat chargé du rapport, en entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré ;

- 3° JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement ;

- Jugement signé par Madame Agnès COCHET, Magistrat, en l'empêchement de Madame NOËL, Vice-Président, conformément aux dispositions de l'article 456 du Nouveau Code de Procédure Civile.


* * *

Ces mentions se trouvaient dans le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX le 15 mai 1995 (RG N° 9772 / 92) signé par la juge faussaire Agnès COCHET.

Et oui, tout est faux, il n'y a jamais eu d'audience en chambre du Conseil, le Docteur Michel PINTURAULT n'a jamais été convoqué pour une audience du 13 avril 1995 et pas davantage son Avocat.

Le jugement dont il s'agit n'était donc pas contradictoire, vaste truanderie.

Bref, Agnès COCHET est bien une crapule de magistrate qui sait y faire en fabrication de faux jugement.

Le bon Docteur Michel PINTURAULT a donc engagé une procédure en inscription de faux contre le faux jugement signé par la juge faussaire Agnès COCHET.

Une décision de justice constitue par nature un " acte authentique " pouvant faire l'objet d'une action en inscription de faux pour certaines de ses mentions (les mentions de nature descriptive).

Le bon Docteur Michel PINTURAULT a gagner son action en inscription de faux contre le faux jugement de la juge faussaire Agnès COCHET.

C'est ainsi que le jugement du 12 novembre 1998 reproduit ci-dessous juge que le jugement signé par la juge faussaire Agnès COCHET constitue bien un faux en écriture authentique :


" En effet, l'ordre public est en cause et la fausseté de ce jugement - acte authentique - si elle est démontrée aura des conséquences inéluctables de dépouiller la SCP SILVESTRI BAUJET de tout qualité à diligenter la présente procédure de saisie vente immobilière "

" L'examen des plumitifs de la chambre des Redressements et Liquidations Judiciaire tenus dans la période du du 13 avril 1995 au 15 mai 1995 permet de constater que la procédure relative au remplacement de Me HIROUX en sa qualité de mandataire liquidateur n'a été évoqué à aucune audience tenue durant cette période, Monsieur PINTURAULT n'ayant d'ailleurs pas été convoqué "

" Force est de constater que ce jugement comporte donc des mentions inexactes puisqu'il fait état d'audiences tenus les 13 avril 1995 et 15 mai 1995 "

"L'inexactitude de ces mentions suffit à caractériser la fausseté dont est affectée ce jugement..."

PAR CES MOTIFS

" Dit que le jugement en date du 15 mai 1995 constitue un faux "


* * *

La juge Agnès COCHET est donc bien une faussaire qui ne se gène pas pour fabriquer un faux jugement.


Cliquez à gauche pour agrandir les pages du jugement







Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire