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dimanche 29 novembre 2009

Roman POLANSKY a trouvé un nouvel Avocat : le " Pseudo Philosophe " Alain FINKIELKRAUT

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Dixit Alain FINKIELKRAUT

" Tout le monde savait qu'il (Roman POLANSKY) avait fuit l'Amérique en 1918 pour une affaire de détournement de mineur "

" On fait la chasse aux électeur "

" Je soutiens dans cette affaire Roman POLANSKY "

" Si POLANSKY avait été un anonyme, la justice aurait laché prise "

Faux Monsieur Alain FINKIELKRAUT

(Voir en bas d'article les explications juridiques)

Bravo Yves MICHAUD

Alain FINKIELKRAUT se ridiculise (voir la fin de la vidéo)

Alain FINKIELKRAUT soutient que la France extrade régulièrement ses ressortissants

C'est faux

La France n'a jamais extradé un ressortissant français depuis 1927 ! ! !

Alain FINKIELKRAUT fait un amalgame entre le fils de KADAFI et Romand POLANSKY

Alain FINKIELKRAUT fait un amalgame entre le parti socialiste et le front national

Alain FINKIELKRAUT fait un amalgame entre Mickael JAKSON et Romand POLANSKY


Selon Alain FINKIELKRAUT l'amalgame


" C'est la figure féroce par excellence "

" C'est le pêché intellectuel capital "


Ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'affaire POLANSKY et que l'on vous a toujours caché ! ! !


La loi du 10 mars 1927 règle la procédure d'extradition.

L'article 3 de la loi du 10 mars 1927 prescrit :

" Le Gouvernement français peut livrer, sur leur demande, aux Gouvernements étrangers tout individu non Français ou non-ressortissant français qui, étant l’objet d’une poursuite intentée au nom de l’État requérant ou d’une condamnation prononcée par ses tribunaux, est trouvé sur le territoire de la République ou de ses possessions coloniales "

Le principe posé par l'article 3 de la loi du 27 mars 1927 est parfaitement clair : La France n'extrade pas les citoyens français.

La France n'extrade pas les citoyens français mis en cause dans des procédures pénales, en contre partie, la France les juge sur le territoire national.

L'article 3 de la loi du 27 mars 1927 n'accorde pas une " immunité pénale " aux citoyens français qui auraient commis des crimes à l'étranger.

L'articel 3 de la loi du 10 mars 1927 accorde un " privilège de juridiction " aux citoyens français qui auraient commis des crimes à l'étranger.

C'est quoi ce privilège ?

C'est la possibilité de s'enfuir du pays où le crime a été commis pour venir se faire juger en France.


Application au cas Roman POLANSKY


1° Roman POLANSKY a la nationalité française ;

2° Comme le dit Alain FINKIELKRAUT, il s'est enfuit des Etats Unis pour éviter d'y être jugé ;

3° Roman POLANSKY s'est réfugié en France ;

4° Les Etats Unis ont adressé à la France 4 demandes d'extradition concernant Roman POLANSKY qui ont toutes été rejetées sur le fondement de l'article 3 de la loi du 27 mars 1927 car la France n'extrade pas ses propres ressortissants ;

5° Si le gouvernement français avait signé un décret d'extradition concernant Roman POLANSKY, celui-ci aurait immédiatement fait un recours en annulation devant le Conseil d'Etat qui aurait immédiatement annulé le décret d'extradition, car, l'article 3 de la loi du 27 mars 1927 pose le principe que la France n'extrade pas ses propres ressortissant, or Roman POLANSKY a la nationalité française.


En quoi y a-t-il scandale ?


Le scandale tient dans le fait que Roman POLANSKY aurait dû être jugé en France, ce n'a pas été le cas, il a bénéficié d'un " passe droit ".

Si Roman POLANSKY avait été jugé en France, aujourd'hui les Etats unis ne pourraient plus le juger, car il est un principe constant dans un pays démocratique : on ne peut être jugé 2 fois pour des mêmes faits.

Ainsi, si Roman POLANSKY avait été jugé en France, il ne pourrait plus aujourd'hui être jugé aux Etats Unis.

Roman POLANSKY a bénéficié d'un " passe droit " car il n'a pas été jugé en France, aujourd'hui, il va payer le prix de cette vilaine combine.

Mauvais calcul Monsieur Roman POLANSKY.

Nous ne sommes pas certain que son nouvel " Avocat ", Alain FINKIELKRAUT puisse le tirer de cette très mauvaise situation.


°°°


Le fait que Roman POLANSKY n'ait pas été extradé est tout à fait normal (Article 2 de la loi du 27 mars 1927) car il a la nationalité française, s'il avait eu la nationalité SUISSE, il aurait été extradé.

Le fait que Roman POLANSKY n'ait pas été jugé par la justice française a constitué un " passe droit ".

Aujourd'hui, Frédéric MITTERRAND et Alain FINKIELKRAUT crient au scandale car les Etats-Unis vont mettre un terme au " Passe droit " accordé par la " Gauche mazout ".

S'il y a eu 4 demandes d'extradition, alors 4 Premiers ministres français ont signé des décrets qui refusaient l'extradition de Roman POLANSKY et dans le même temps ont empêché la transmission de son dossier à la justice française ! ! !

Il faut ouvrir une commission d'enquête parlementaire pour connaitre les noms des Premiers ministre impliqués dans cette affaire.


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