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mercredi 8 avril 2009

Affaire d'Outreau : Jean-Claude MAGENDIE estime qu'il n'y a pas eu erreur judiciaire

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Discours devant l'Académie des Sciences Morales et Politiques

M. Jean-Claude Magendie

L’ERREUR JUDICIAIRE ET SA REPARATION

L’erreur judiciaire

Si l'on qualifie d'erreur judiciaire toute situation de fourvoiement de l'institution dans une mauvaise voie, les erreurs concernent tout autant la matière civile que le contentieux pénal. Ainsi, pourraient constituer des erreurs judiciaires le refus d’allocation d’une indemnité pourtant due, une mauvaise interprétation d'un contrat civil ou commercial, tout autant que la condamnation d’un innocent.

Mais c'est, le plus souvent, à propos de condamnations pénales que l'on parle d'erreurs judiciaires, sans doute parce que ce sont les plus graves, puisqu’elles touchent à la liberté des personnes. Les juristes eux-mêmes réservent l’expression au contentieux pénal.

Autrement dit, lorsqu’un juge punit un innocent, acquitte un coupable ou encore lui inflige une peine inadaptée, il commet une erreur judiciaire. À condition que cette sanction soit devenue définitive. On perçoit là, déjà, l’importance des voies de recours. C’est précisément parce qu’un juge peut se tromper que notre droit a institué des voies de recours contre les décisions judiciaires, même lorsqu’elles ont été adoptées en collégialité. L’exercice des recours successifs ouverts — offerts, pourrait-on même dire — aux parties devrait permettre aux juges réformateurs de corriger les erreurs d’appréciation qui ont pu être commises lors de l’examen initial de la cause.

Pour éclairer mon propos, permettez-moi de prendre, sans souci de provocation mais seulement de clarté, des exemples qui nourrissent l’actualité.

En toute rigueur de termes, les condamnations prononcées en première instance par la cour d’assises de Boulogne-sur-Mer dans l’affaire dite d’Outreau ne s’analysent pas en des erreurs judiciaires.

L’opinion publique a trouvé dans l’acquittement, voici quelques jours, des cerveaux présumés de l’affaire Érignac, une nouvelle occasion de dénoncer les errances de la police et de la justice.

Mais les juristes pourront légitimement estimer que les lourdes condamnations prononcées en première instance contre les deux hommes ne constituaient pas une erreur judiciaire. La cour d’assises spéciale a, en effet, réformé la décision de première instance en prononçant une décision d’acquittement.

................ lire la suite

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