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vendredi 25 décembre 2009

La juge d'instruction Stéphanie FORAX a été récusée par Antoine TALENS DE TARASCON dans l'affaire Charles GOURION

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La Juge d'instruction Stéphanie FORAX a accordé au journal 20 Minutes un entretien sur le thème :

" Le Juge d'instruction garantit la qualité de la justice pénale "

Cet entretien est reproduit ci-dessous.


Photo Journal 20 Minutes


" Pour le comité Léger, il (Le juge d'instruction) n'est «ni totalement un juge, ni totalement un enquêteur».

Le rapport remis mardi au président de la République préconise donc de supprimer la fonction de juge d'instruction, pour confier la direction de l'enquête au ministère public.

Une proposition qui fait bondir Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM).

Parce qu'il considère qu'il s'agit d'«un moyen de mettre au pas la justice».

Mais d'abord parce que cette suppression aurait «des conséquences désastreuses pour les justiciables».

Pas d'omnipotence

«Ce serait la fin de la justice qui essaie de comprendre», explique Stéphanie Forax, juge d'instruction à Paris.

La magistrate exerce cette fonction depuis quatre ans, après trois ans comme substitut du procureur.

Cent dix affaires sont en cours d'instruction dans son cabinet.

Certaines nécessitent quelques jours de travail, d'autres des mois.

A chaque fois, Stéphanie Forax doit déterminer s'il y a bien eu infraction et si la personne mise en cause est responsable.

Elle peut ordonner le non-lieu ou renvoyer le prévenu devant le tribunal. «Mais je ne suis pas omnipotente, toutes mes décisions peuvent faire l'objet d'un appel», tient-elle à souligner.

La fin d'une «justice de luxe»?

Le juge d'instruction est saisi pour les délits particulièrement graves ou complexes.

Il l'est toujours lorsqu'il s'agit d'un crime (meurtre, viol, par exemple), soit 5 % des affaires. «On peut décider de pousser l'investigation de la personnalité si l'on sent que c'est nécessaire.

L'instruction est un filtre, on fournit au tribunal la boîte à outils pour juger quelqu'un.»

Pour les justiciables, ce temps n'est jamais perdu : «Le discours des parties au début et à la fin de l'instruction, ce n'est jamais la même chose.

Cette période peut permettre à un gamin de se poser la question : "Pourquoi suis-je un délinquant ?" Mais c'est une justice de luxe», reconnaît la magistrate.

Entretient avec Charlotte Mannevy


* * *


Pour Mademoiselle Stéphanie FORAX, c'est le Juge d'instruction qui garantit une grande qualité de justice.

Et ;

Le projet de réforme de la procédure pénale qui prévoit la " Suppression " du Juge d'instruction organise le sabotage de la " Justice de qualité " qui existe actuellement grâce au juge d'instruction.

Le discours de Mademoiselle Stéphanie FORAX ne semble pas très sérieux.

A tout le moins le " Juge d'instruction " garantie peut être une justice de qualité, mais uniquement dans les cas où le " Juge d'instruction " fait correctement sont travail.

Ci-dessous est reproduit une requête en récusation déposée contre Mademoiselle Stéphanie FORAX.

Cette requête a été déposée par Monsieur Antoine TALENS DE TARASCON.

Mademoiselle Stéphanie FORAX s'acharne à vouloir mettre en examen Monsieur Antoine TALENS DE TARASCON sur une plainte en diffamation manifestement entachée de nullité.

La plainte en diffamation a été déposée par l'ex bâtonnier Charles GOURION.

Dans cette affaire, pourquoi Mademoiselle Stéphanie FORAX s'acharne à vouloir mettre en examen Monsieur Antoine TALENS DE TARASCON alors même que l'action en diffamation concernant les faits objet de la poursuite est manifestement prescrites.

C'est la raison pour laquelle Monsieur Antoine TALENS DE TARASCON a déposé la présente requête en récusation qui doit être jugée par le Premier président Jean-Claude MAGENDIE.

Dans cette affaire, Mademoiselle Stéphanie FORAX a-t-elle voulu accorder un " Passe droit " à l'ex bâtonnier Charles GOURION ?

C'est pour le savoir que Monsieur Antoine TALENS DE TARASCON a également délivré une citation directe contre Mademoiselle Stéphanie FORAX pour usage de faux et complicité d'escroquerie par jugement, affaire venant le 2 février 2010 devant la 17ème Chambre du Tribunal correctionnel de PARIS.

Affaire à suivre ! ! !


REQUETE EN RECUSATION

(Art. 6 Convention européenne / art. 668 CPP)


PRÉSENTÉE PAR :


Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON "

...................

...................

Ayant pour Avocat Me ..........................

Avocat au Barreau de ...........................


CONTRE :


Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX

Instruisant la plainte pour diffamation contre un particulier

déposée par Monsieur Charles GOURION

N° du Parquet 0831123016

N° d'instruction 2008/08/97


A Monsieur le Premier Président

de la Cour d'appel de PARIS

N° du Parquet 0831123016

N° d'instruction 2008/08/97



POUVOIR SPÉCIAL


Je soussigné Antoine TALENS donne pouvoir spécial à Me ....... Avocat au Barreau de ..................., pour proposer la récusation de Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX qui instruit sans droit ni titre la plainte pour diffamation contre un particulier déposée à mon encontre par Monsieur Charles GOURION.


L..... le : 9 décembre 2009

Antoine TALENS


A Monsieur le Premier président


I Faits


1. Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " a exposé sur son Site Internet les propos suivants :

" L'Avocat Charles GOURION coupable de faux en écriture publique "

" Cependant, le 23 juin 2008, un ancien bâtonnier, Charles GOURION a rédigé de toutes pièces une fausse décision prétendant placer en suspension provisoire Me François DANGLEHANT pour 4 mois, cet acte frauduleux constitue un faux en écriture publique (Article 441-4 du Code pénal) "

2. L'acte du 23 juin 2008 a été annulé par un arrêt rendu le 18 décembre 2008 par la cour d'appel de PARIS (Pièce n° 1).

3. Il se déduit de cet arrêt que Monsieur Charles GOURION a fait un faux en écriture publique en édictant le 23 juin 2008 une suspension provisoire de Me François DANGLEHANT

pour 4 mois.

4. Monsieur Charles GOURION qui ne supporte par d'être dénoncé pour ce qu'il est a déposé plainte en novembre 2008 pour diffamation contre un particulier en visant Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON ".

5. Madame Claire D......... a délivré un réquisitoire introductif le 19 décembre 2008 pour instruire sur des faits de diffamation contre un particulier (Cote D ).

6. La plainte et le réquisitoire sont manifestement entachés de nullité.


II Nullité de la plainte et du réquisitoire


7. Il convient de distinguer la nullité de la plainte (A) de la nullité du réquisitoire (B).


A) Nullité de la plainte déposée par Monsieur Charles GOURION


8. L'article 29 de la loi du 1881 prescrit :

" Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation "

9. Les articles 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 incriminent distinctement :

- la diffamation contre une personne exerçant une mission de service public (Article 30

et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881) ;

- la diffamation contre un particulier (Article 31 alinéa 2 et 32 de la loi du 29 juillet 1881).

10. Par une jurisprudence constante prise sous le visa des articles 31, 31, et 32 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour de cassation frappe de nullité la plainte déposée par une partie civile qui s'est trompée dans la qualification de l'infraction, c'est-à-dire qui a visé la diffamation contre un particulier en lieu et place de la diffamation contre une personne exerçant une mission de service public. Cass. Crim., 30 janvier 2001, Pourvoi N° 99-87024 ; Cass. Crim, 17 mars 2009, Pourvoi N° 08-86659.

11. Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " a imputé à Monsieur Charles GOURION le fait d'avoir édicté et signé l'acte du 23 juin 2008 qui constituerait selon lui un faux en écriture publique.

12. L'acte du 23 juin 2008 a prononcé frauduleusement la suspension provisoire d'un Avocat pour 4 mois.

13. La suspension provisoire d'un Avocat constitue par nature un acte de droit public édicté dans l'exercice d'une mission de service public.

14. Dans ces circonstances Monsieur Charles GOURION qui s'estime diffamé aurait donc du déposer plainte pour diffamation contre une personne exerçant une mission de service public, sous peine de nullité de sa plainte.

15. Monsieur Charles GOURION a déposé plainte pour diffamation contre un particulier, sa plainte est donc entachée de nullité.

16. Le réquisitoire introductif délivré le 19 décembre 2008 par Madame Claire DONNIZAUX est également entaché de nullité.


B) Nullité du réquisitoire signé par Madame Claire D..............


17. L'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 prescrit :

" Si le ministère public requière une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier …. les diffamations … à raison desquels la poursuite est

18. Le réquisitoire introductif signé par Madame Claire D............ le 19 décembre 2008 n'articule aucun fait, c'est-à-dire n'expose nullement les discours litigieux objet de la plainte déposée par Monsieur Charles GOURION, ce réquisitoire est donc manifestement entaché de nullité.

19. Dans ces circonstances Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX aurait dû constater la nullité de la plainte et du réquisitoire introductif, action qui requière pour un professionnel du droit un travail d'analyse de 5 minutes et délivrer une ordonnance motivée de refus d'instruire ou de non lieu.

20. Madame le Juge d'instruction a été parfaitement informé de la nullité de la plainte et du réquisitoire par un courrier du 17 avril 2009 (Cote D à D )

21. Madame le Juge d'instruction a encore été une nouvelle fois informée de la nullité de la plainte et du réquisitoire par Sommation d'huissier (Pièce n° 2, 3).

22. C'est dans ces circonstances que Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " a été obligé, à regret, de délivrer une citation directe à l'encontre de Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX (Pièce n° 4).

23. C'est la raison pour laquelle il forme la présente requête en récusation à l'encontre de Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX.


III Motifs de la récusation


24. Il convient de distinguer deux moyens de récusation : au visa de l'article 668 alinéa 6 (A) et au visa de l'article 668 alinéa 9 (B).


A) Récusation au visa de l'article 668-6 du Code de procédure pénale


25. L'article 668 du Code de procédure pénale prescrit :

" Tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes ci après : 6° S'il y a eu procès entre le juge ……. et l'une des parties …"

26. En l'espèce, Monsieur Antoine TALENS a délivré une citation directe à Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX car il estime que son acharnement à le poursuivre sur une plainte et un réquisitoire manifestement entachés de nullité caractérise une complicité de tentative d'escroquerie par jugement (Pièce n° 4).

27. Dans ces circonstances, Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " est en droit de proposer la récusation de Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX.


B) Récusation au visa de l'article 668-9 du Code de procédure pénale


28. L'article 668 du Code de procédure pénale prescrit :

" Tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes ci après : 9° S'il y a eu entre le juge …….. et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité "

29. La proposition de récusation doit donc exposer au Premier président des faits graves qui caractérisent une impartialité anormale et spéciale.

30. En l'espèce se pose un problème de prescription insurmontable compte tenu des règles spéciales édictées par le législateur en matière de diffamation (1°), prescription de l'action induite par la nullité de la plainte (2°) et la nullité du réquisitoire introductif (3°).

1° Régime de la prescription en matière de diffamation

31. Dès l'instant où la prescription de l'action est démontrée, la juridiction se trouve dessaisie de plein droit car l'acte introductif d'instance perd toute valeur. CA Grenoble, 8 février 1883 : D. 1884, 2, p. 56.

32. Invariablement, il est jugé que cette prescription constitue alors une exception péremptoire et d'ordre public. Cass. crim., 14 février 1995 : Bull. crim. N° 66 ; 20 octobre 1992 : Bull crim., n° 330.

33. La prescription de l'action doit donc être soulevée d'office par la juridiction d'instruction, c'est-à-dire par le Juge d'instruction. Cass., crim, 8 décembre 1992 : Bull. crim., n° 408

34. Monsieur Charles GOURION indique que les fais ont été publiés le 3 septembre 20

08, à défaut de plainte valable avant le 4 décembre 2008, l'action est prescrite.

35. Monsieur Charles GOURION a certes déposé plainte en novembre 2008. Cette plainte a donc pu interrompre le délai de prescription, sous la condition de ne pas être entachée de nullité, car une plainte nulle et non avenue n'interrompt pas la prescription.

36. Alors que la plainte déposée par Monsieur Charles GOURION est manifestement entachée de nullité.

2° Une plainte entachée de nullité

37. Une plainte entachée de nullité ne constitue pas un acte interruptif de prescription, d’où l'impérieuse nécessité pour le Juge d'instruction en matière de diffamation de vérifier la validité ou la nullité de la plainte qui a saisi la juridiction.

38. Monsieur Charles GOURION estime que Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " aurait commis à son encontre une diffamation envers un particulier, alors qu'il aurait du viser la diffamation contre une personne exerçant une mission de service public.

39. La plainte déposée par Monsieur Charles GOURION est donc manifestement entachée de nullité (§ 8 à 16).

40. Dans ces circonstances, Madame le juge d'instruction Stéphanie FORAX est parfaitement informé que l'action contre les fait dénoncés est prescrite depuis le 4 décembre 2008, c'est-à-dire avant même la délivrance du réquisitoire le 19 décembre 2008.

41. Le juge d'instruction a par ailleurs l'obligation de relever d'office la prescription. Cass., crim, 8 décembre 1992 : Bull. crim., n° 408

42. Alors encore que le non seulement la plainte est entachée de nullité mais le réquisitoire est également entaché de nullité.

3° Nullité du réquisitoire signé par Madame Claire D.........

43. Il ne faut guère plus de 2 secondes pour comprendre que le réquisitoire est entaché de nullité (Cote D ).

44. En effet, en fonction des dispositions de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, à peine de nullité, le réquisitoire doit " articuler " les faits de la cause, c'est-à-dire doit comporter le discours argué diffamatoire.

45. En l'espèce, pas un mot, pas une virgule, bref, le réquisitoire est donc manifestement entaché de nullité.

46. Alors encore que le réquisitoire est entaché de nullité pour avoir été délivré le 19 décembre 2008 alors que l'action en diffamation était manifestement prescrite.

47. Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX est parfaitement informé depuis le 17 avril 2009 que le réquisitoire est entaché de nullité (Cote D à D ) (Pièce n° 2, 3).


CONCLUSIONS


48. Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX fait pour le moins preuve d'une impartialité anormale et spéciale vis-à-vis de Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " car, bien que parfaitement informé de la nullité de la plainte et du réquisitoire et donc de la prescription de l'action, elle ne cesse de le harceler dans le but de le mettre en examen, alors que la juridiction n'est pas même saisie compte tenu de la prescription de l'action.

49. Situation inédite, extravagante, on pourrait même dire " Baroque ".

50. Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX vient même de délivrer un mandat de comparution à l'encontre de Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " pour le

14 décembre 2009, à défaut de quoi, elle menace de le faire interpeller par les forces de l'ordre dans le cadre d'un abus de pouvoir caractérisé.

51. Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " estime que Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX s'est manifestement " installé à son propre compte " au sein du service public de la justice en vue d'accorder passe droit et prébende à Monsieur Charles GOURION ce qui caractérise pour le moins une impartialité anormale et spéciale.

52. C'est la deuxième raison pour laquelle Monsieur Antoine TALENS dit TALENS DE TARASCON " propose la récusation de Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX.


PAR CES MOTIFS


Vu l'article 6 de la Convention européenne ;

Vu les articles 29, 30, 31, 32, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Vu l'article 668 du Code de procédure pénale ;

Vu l'arrêt prononcé le 17 novembre 1998 par le 1ère Chambre civile de la Cour de cassation sous le numéro 97-15388.


53. Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " demande à Monsieur le Premier président de :


- CONSTATER que Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON " est en procès avec Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX ;

- CONSTATER qu'en matière de diffamation, le fait de viser la diffamation contre une personne exerçant une mission de service public en lieu et place de la diffamation contre un particulier et vice versa entache irrémédiablement de nullité la plainte ;

- CONSTATER que Monsieur Charles GOURION a porté plainte pour diffamation contre un particulier alors qu'il aurait dû viser la diffamation contre une personne exerçant une mission de service public ;

- CONSTATER que la plainte est manifestement entachée de nullité ;

- CONSTATER que le réquisitoire est manifestement entaché de nullité ;

- CONSTATER que l'action est manifestement prescrite ; que la prescription est d'ordre public et que le juge d'instruction doit la relever d'office ;

- CONSTATER que Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX a délivré à Monsieur Antoine TALENS un mandat de comparution pour le 14 décembre 2009 pour une mise en examen manifestement illégale ; que ce faisant Madame le Juge d'instruction démontre une impartialité anormale et spéciale à l'encontre de Monsieur Antoine TALENS car elle lui refuse le droit à la prescription qui est d'ordre public ;

- DIRE ET JUGER valable la récusation de Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX et la remplacer par tel autre Juge d'instruction réputé pour instruire à charge et à décharge ;

Sous toutes réserves et ce sera justice

Me ...............................

Avocat

A Monsieur le Premier président


BORDEREAU DE PIECES


Pour : Monsieur Antoine TALENS dit " TALENS DE TARASCON "

Pièce n° 1 Acte du 23 juin 2008

Pièce n° 2 Sommation d'huissier

Pièce n° 3 Sommation d'huissier

Pièce n° 4 Citation


Mots clefs / Articles sources


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