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Racket contre l'Avocat François DANGLEHANT

Il faut réformer la profession d'Avocat

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vendredi 6 mars 2009

La profession d'Avocat est régie par un statut juridique qui date de Pétain et qui s'apparente aux " Corporations " d'Ancien régime

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La profession d’Avocat

est régie par

un statut juridique

qui date de Pétain

et qui s’apparente aux

« Corporations »

d’Ancien régime



Faut-il dissoudre les Ordres d'Avocat ?


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(Censuré par Le Post)



Sous l’Ancien régime la quasi-totalité des activités professionnelles ne pouvaient s’exercer que dans le cadre d’une corporation (I) auxquelles il a été mis fin par la Révolution (II), alors que la profession d'Avocat s'exerce toujours en " Corporations " (III), voir les doléances sur le Site de la Commission DARROIS (IV).


I Le système des corporations


Le mot corporation désigne les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.

Ces communautés étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d'une personnalité juridique, d'une règlementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie.

Ce régime collectif d'organisations professionnelles en communautés, elles-mêmes subdivisées en corps, n'est pas spécifique aux artisans et aux marchands, mais aussi aux fonctions cléricales avec la création aux XIVe siècle des universités (communauté de tous les collèges et de tous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d'école, médecins, imprimeurs, etc..).

Apparue au Moyen Âge, cette organisation de l’activité professionnelle est caractéristique de la Société d'Ancien Régime.

Depuis le Moyen Âge existe deux mots pour différentier deux régimes juridiques distinct pour exercer une activité professionnelle :

- les communautés jurées ou jurandes pour celles dont les membres prêtent un serment ;

- les communautés réglées dont les membres sont soumis sans serment à un règlement royal.

Les métiers, au sens général du terme, sont classés en trois catégories :

  • Les métiers jurés qui regroupent des artisans de même métier sous un statut particulier qu'ils doivent jurer de respecter, ce qui permet à leur juridiction disciplinaire de pouvoir les sanctionner civilement pour manquement à leur serment. Ils ont le droit de s'administrer eux-mêmes et sont considérés comme égaux à l'intérieur de la communauté qui a une personnalité juridique.
  • Les métiers réglés réunissent des artisans dont les statuts sont approuvés ou même donnés par les autorités royales qui en assurent l'administration.
  • Les métiers libres que tout le monde peut exercer sans apprentissage ni formalités.


Ces communautés, que leur caractère obligatoire met en situation de monopole collectif, ont un pouvoir de règlementation du travail (conditions de l'apprentissage, de l'engagement, salaires, etc..), de la production (normes de qualités, règles de l'art) et de la commercialisation (poids et mesures, conditions de paiement, bourses). Les corporations les plus riches ou les plus grandes sont représentées de droit au niveau politique où elles imposent des décisions jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.

Dans les métiers dits nobles, il en va de même.

On retrouve le même type d'organisation en communautés jurées ou réglées chez les officiers militaires (ordres de chevalerie, maréchaux de France, etc.) et de judicature (magistrats, avoués, avocats, huissiers, etc.) qui forment de véritables corps avec un nombre fixe de postes qui correspondent aux maîtrises.

Ces organisations se sont perpétuées au delà de la Révolution et sont devenues en particulier les " Ordres d'Avocat "


II La fin des Corporations


Les physiocrates puis les libéraux, ont repris les doctrines économiques anglaises contre les organisations des métiers industriels, commerciaux et financiers, y voyant autant de protections douanières et l'interdiction du prêt à intérêt.

Les arguments retenus sont que l'organisation des métiers constitue un frein à l'innovation, à l'investissement et à la liberté de la défense en matière de justice.

Leurs principaux détracteurs sont d'abord François Quesnay, puis Vincent de Gournay et Turgot qui prend des mesures pour les supprimer, en même temps que sont passés des accords de Libre-échange avec l'Angleterre où est éditée toute la littérature économique anti-corporative et anti-protectionniste.

La chute des salaires, la désorganisation de la production, la pénurie et la hausse des prix provoquée par la spéculation sur les grains, obligent à rapporter les nouvelles mesures et à rétablir l'organisation des métiers selon un modèle qui devient national : les droits d'accès au métier sont alors directement perçus par l'État sous le nom de patente.

Ce sont finalement l'abolition des privilèges le 4 août 1789, la loi Le Chapelier et le décret d’Allarde (qui est en fait une loi) qui mettent fin les 2 et 17 mars 1791, à l'ancienne organisation du travail en liquidant toutes les communautés de métiers avec interdiction de les reconstituer y compris en ce qui concernent les professions de justice (Avocat etc..).

Leur savoir-faire et leurs modèles sont mis dans le domaine public, tandis qu'une loi institue la propriété privée des brevets et fonde l'Institut national de la propriété industrielle.

Cependant, des corporations de droit public subsistent encore de nos jours pour les professions encore règlementées, qui sont le plus souvent d'anciennes communautés de l'Université, comme :

- la Médecine ;

- la Pharmacie ;

- le Barreau ;

- le Notariat ;

- les huissiers de justice ;

- les Architectes ;

- les agents de change.


III La profession d’Avocat s’exerce en corporation


Pour exercer la profession d’Avocat, il faut remplir une condition de formation (un diplôme), mais il faut aussi être inscrit au « Tableau » d’un Barreau.

L’admission au « Tableau » est décidée par le Conseil de l’Ordre, il s’agit d’un organe collégial qui dirige le Barreau.

Les Barreaux ne décident pas pour leur compte, mais pour le compte de l’Etat, il s’agit d’une mission de service public sous le contrôle des cours d’appel et de la Cour de cassation.

Par ailleurs, les Avocats peuvent être jugés pour violation des obligations disciplinaires en première instance par un Conseil de discipline régional sous le contrôle de la cour d’appel et de la Cour de cassation.

Les Barreaux sont donc exactement le même type de structure que les corporations d’Ancien régime qui ont été « abolies » au moment de la Révolution avec interdiction de les reconstituer.

Cette reconstitution est l’œuvre de Pétain, le principe a été reconduit à la libération.

Aux sein de certains Ordre d’Avocats se produisent des faits inqualifiables, pressions et menaces sur tel ou tel Avocat pour l’inciter à « trahir » son client et s’il ne défère pas aux pressions, une procédure disciplinaire est bien vite engagée à son encontre pour le radier sous des prétextes imaginaires.

Le Président de la République a mis en place la « Commission DARROIS » chargée de réfléchir sur l’utilité de réformer le cadre juridique qui structure la profession d’Avocat pour éventuellement proposer une réforme de l’exercice de cette profession.

La Commission DARROIS a ouvert un Site Internet sur lequel des citoyens ont pu déposer leurs doléances.

Ces doléances traduisent de très graves dysfonctionnement au sein de certains Ordre d'Avocat.

Des pressions et des menaces sont exercées contre certains Avocats pour les inciter à trahir leur clients.

A défaut de céder aux pressions, les menaces sont mises en œuvre.

Les Avocats qui n'acceptent pas de céder aux pressions sont " Sortis " de la profession par le biais de procédures disciplinaires frelaté.


IV Les doléances déposées sur le Site de la Commission Darrois


Pour l’essentiel, ces doléances dénonces des exactions commises contre les Avocats qui refusent de céder aux pressions et aux menaces.


PONSON Jean-Claude dit : 5 octobre 2008 à 0:46


Je confirme les “vifs conseils” de bâtonniers donnés à de “simples avocats” afin que, dans certains cas, ils trahissent leur client d’une manière ou d’une autre et :


- omettre de produire certaines pièces probantes de leur défense,

- accepter de ne pas répondre à certains arguments fallacieux de la partie adverse,

- ou tout simplement ne pas présenter “pour accord”, les conclusions à leur client, afin de mettre ces derniers, devant le fait accompli, en audience.

Je confirme, également, que les sanctions prises à l’égards des rares avocats rebelles, sont particulèrement graves, aussi bien en matière de déontologie que d’économie. Ces sanctions vont de la suspension provisoire, à la radiation, en cas de “récidive”.

On peut comprendre pourquoi les avocats insoumis se font si rares.

A mon sens, le seul moyen de prévenir ces dérives, est de centraliser la représentation de l’Ordre, au seul plan national. Les siègeants du Comité de Discipline, préconisé par Monsieur DELOMPRE, seraient des représentants de l’Ordre, associés à de simples citoyens volontaires (à définir les conditions de recrutement). Les économies de charges de fonctionnement, serviraient à financer le dit Comité de Discipline. Les litiges, et autres difficultés liées à la défense, les Conseils de Discipline, seraient, ainsi, gérés par une équipe hétérogène, non régionale, et de ce fait, moins influençable, donc plus équitable.

En parenthèse, je suis particulièrement stupéfait de constater que les recours devant la Cour d’Appel, concernant ces suspensions d’avocat, soient systématiquement écartés. Mais c’est un autre problème qui pourrait venir devant une autre commission, en vue de la réforme de la magistrature.

En ce qui concerne les attributions de dossiers aux avocats commis d’office, il est parfaitement anormal de réserver ce pouvoir aux bâtonniers. Il y a, de cette manière, effectivement, une incitation à accorder ou refuser selon la gratitude. Il serait tellement plus simple et équitable, de suivre, rigoureusement, une liste d’avocat inscrit. Et de n’en revenir au début que lorsqu’elle est achevée.

Il m’est difficile d’admettre que certains avocats refusent de prendre un dossier sérieux, au seul prétexte que le justiciable soit bénéficiaire de l’AJ .

Le Comité de Discipline pourrait sanctionner.

Le budget de l’AJ doit, effectivement être surveillé. Les bénéficiaires de cette aide, ne peuvent en aucun cas abuser pour lancer des procédures tous azimuts. Le rôle du Conseil est certainement de prévenir, autant que possible, les déviances. En cas de litige, le demandeur peut toujours recourir au Comité de Discipline.


Et le client ? dit : 5 octobre 2008 à 22:16


La profession d’avocat n’arrive pas à rassembler ses troupes, alors on regard ce qui se passe ailleurs, mais au lieu de s’en inspirer et de l’adapter à sa propre profession, on croit que chez les autres c’est mieux.

Est-ce si difficile de structurer les organes professionnels et en faire un outil de développement harmonieux ?

Mais il ne faut pas oublier que la justice n’est pas faite pour les avocats, mais qu’ils doivent la servir avec humilité et respect des autres professionnels du droit.

Car tous sont au service des usagers du droit.

Les propos de certains blogueurs, à visée d’intérêts financiers personnels et non tournés vers les usagers, ne permettent pas d’argumenter pour créer des bases communes d’une profession unique du droit.

Certains des avocats qui s’expriment ne démontrent aucunement en quoi leur souhait de déréglementer la profession notariale procurerait une amélioration rendue aux usagers du droit (en termes d’efficacité, de disponibilité ou de coût).


Séverine SERRES dit : 5 octobre 2008 à 23:20


Je suis stupéfaite d’apprendre ce qui est décrit dans les messages précédents. Je connaissais l’existence d’abus, mais je les croyais naïvement isolés. Par ailleurs, je suis d’autant plus stupéfaite par ces révélations (dont on peut vous remercier, d’autant qu’elles sont faites avec courage par des personnes qui assument leur position), que je les mets en perspective avec la publication du CNB en date du 30 septembre, de ses positions lors de l’AG de juillet dernier. Dans ce document, on constate que le CNB revendique le maintien de l’organisation actuelle, régionalisée, et demande même les pleins pouvoirs pour diriger la grande profession du droit…

Franchement, cela va devenir risible, à la lumière de vos révélations.

Je partage les avis qui préconisent la présence de citoyens pour les commissions disciplinaires ; je partage également les avis en faveur d’une organisation nationale que ce soit en terme de pouvoir disciplinaire, qu’en terme de formation.

Pour ma part, je préconise la création urgente d’une fédération de nos professions, le plus vite possible, avec un fonctionnement démocratique : une profession = une voix, la création de commissions disciplinaires comme vous l’avez préconisé avec des citoyens, la création de comités interprofessionnels de réflexion sur plusieurs sujets, renouvelés régulièrement.

Il faut vite arrêter le désastre, et le faire sans attendre, bientôt tous les bac+5 en droit vont se retrouver secrétaires si on les laisse faire, alors que les soi-disant professionnels réglementés font n’importe quoi et ne sont jamais sanctionnés, ça fait peur ; rejoignez la Fédération des Juristes e France, que j’ai créée sur viadeo et sur face book, Viiiiiiiiiiiiiiiiiite, il ne faut plus attendre une seconde de plus !! L’heure est grave !


Ph. SAMSON dit : 6 octobre 2008 à 19:07


Sachez que j’ai été extrêmement modéré dans mon précédent commentaire car je ne voulais pas choqué le modérateur, je continuerai donc sur cette voie.

Les abus qui voici quelques années étaient isolés sont devenus aujourd’hui monnaie courante. Au point même que je pensais que vous verriez dans mes propos une certaine naïveté.

J’insiste sur le fait qu’il faut éliminer la notion de hiérarchie au sein de la profession d’avocat, les bâtonniers (pas forcément tous mais très nombreux) forts de leur position dominante bafouent les lois et les procédures à leur bon gré, il faut supprimer le titre de bâtonnier pour sortir de l’impasse pour partie.

Il n’est pas étonnant que le CNB réclame à conserver le maintien de l’organisation actuelle. Le CNB à deux collèges, celui qui est composé de bâtonniers et membres du conseil de discipline possède une sorte de prédominance inacceptable. Il faut un seul collège, un avocat, une voix. Voir loi sur le métier d’avocat du 31/12/71.

Le CNB doit s’en tenir aux pouvoirs règlementaires et ne pas déborder des principes constitutionnels, revoir et faire appliquer les règles de nullité de procédure aux oubliettes aujourd’hui, le respect de ces règles est un facteur très important pour la bonne application du droit.

Je vous remercie de ma faire part des moyens qu’il existe pour accèder à la fédération des juristes de France que vous évoquez ci-dessus. via VIADEO et facebook.

Dans l’intervalle, je me suis intéréssé au cas de cet avocat dont un bâtonnier et des magistrats veulent la tête.

A mon tour, je vous suggère de vous rendre à cette audience publique qui vous en apprendra plus sur la profession d’avocat et ses détours, que de long discours.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Octobre 2008 A 10h00
Maison de l’Avocat et du Droit
11/13 rue de l’indépendance
93000 BOBIGNY
2éme demande de suspension provisoire
Métro : Pablo-Picasso - Ligne N°5 du Métro parisien -
Tramway : Saint Denis - Bobigny - Noisy-le-Sec - Ligne N°1


DELOMPRE Hubert dit : 8 octobre 2008 à 11:17


Bonjour,

Il est clair que les dérapages discréditent les professions incriminées et si cela perdure depuis des années c’est la faute des instances disciplinaires qui ferment les yeux sur les irrégularités.

Concernant le titre de Bâtonnier celui-ci doit disparaître ces derniers par les manques de sanctions sont responsables des dérives et par conséquent violent leurs serments comme les confrères qu’ils protègent…

Un corporatisme bien verrouillé : Les actions en responsabilités sont de la compétence du TGI donc représentation obligatoire “conformément” à l’article 751 du NCPC. Pour permettre, au justiciable de contrer ce corporatisme, pour obtenir réparation et faire sanctionner l’indélicat ce texte doit être abrogé.

De plus, les justiciables ont souvent à faire successivement à plusieurs avocats pour un seul est même dossier, en clair on se repasse le client. Ces manœuvres dolosives et dilatoires consistes à plumer le justiciable jusqu’à sont dernier sous

Un autre phénomène : Victime des manquements professionnels d’un avocat, il est pratiquement impossible de trouver un conseil qui engagera une action en responsabilité contre un confrère cela est intolérable, il est urgent de réformer !

Oui le titre de Bâtonnier doit disparaître au profit d’une commission disciplinaire composée :

D’avocats, de magistrats pour organiser les débats et des justiciables comme jurés

Ou d’un magistrat et un avocat et onze Citoyens jurés

Et ferez justice.


Me François DANGLEHANT dit : 8 octobre 2008 à 19:16


PREMIERE CONTRIBUTION

Régulation gouvernance, ces mots sont bien loin de la sphère juridique et il me souvient à cet instant du discours prononcé par Joseph Emmanuel SIEYES devant la Convention nationale le 2 Thermidor de l’An III :

« Malheur aux hommes, malheur aux peuples qui croient savoir ce qu’ils veulent quand ils ne font que le vouloir ! »

Il faut donc savoir pour bien vouloir et vouloir en la matière c’est produire, construire un discours juridique qui va encadrer l’exercice de la profession d’Avocat.

La Commission a donc pour finalité de tracer de proposer un nouveau « cadre juridique » pour l’exercice de la profession d’Avocat qui regrouperait les Notaires.

La profession d’Avocat doit bien évidemment être règlementée (II), règlementation placée sous le contrôle de la fonction juridictionnelle (III). Rien de mieux pour faire un bon constat que de se jeter dans la « fosse aux lions » pour savoir réellement ce qui s’y passe (I).

I Dans la « fosse aux lions »

Je suis Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.

Je suis en charge d’un dossier X / Y dans lequel a été désigné un architecte pour effectuer une mission d’expertise judiciaire. Problème, le filou désigné pour cette mission se prétend « Expert près la cour d’appel de VERSAILLES » alors même qu’il a été radié quatre ans plus tôt.

Cet architecte n’a pas prêté serment avant d’entrer en fonction, bref, son rapport d’expertise est nul et non avenu.

J’ai dénoncé ces faits aux cours de l’expertise.

Pressions au sein de l’Ordre des Avocats, menaces de me chasser de la profession si je ne cède pas aux pressions.

Bref, chasse à l’homme depuis 2 ans :

- Omission illégale de la liste du stage ;

- Omission illégale du Grand tableau ;

- Première procédure disciplinaire sur des motifs complètement loufoques ;

- Première procédure de suspension provisoire ;

- Deuxième procédure disciplinaire reposant sur les mêmes motifs ;

- Deuxième procédure de suspension provisoire.

J’ai été cité devant le Conseil de l’Ordre le 29 avril 2008 (suspension provisoire), à défaut de décision explicite dans le délai de 1 mois, la demande de suspension provisoire a fait l’objet d’un rejet implicite et le Conseil de l’Ordre a été dessaisi (article 198). Qu’a cela ne tienne, un ex-bâtonnier a rédigé un faux en écriture publique pour me placer en suspension provisoire le 23 juin 2008.

J’ai fait appel de cette décision. Le délégué du Premier président a constaté que la décision était manifestement illégale mais a refusé de la suspendre car cette décision ne peut pas me causer un préjudice excessif :

http://have-it.com/denonciation/pages/justice/danglehant_francois/2008_07_11_ordonnance_cap.html

J’ai donc été suspendu par un « faux en écriture publique » du 23 juin au 23 octobre, mon appel sera examiné au plus tôt en février 2009.

En cette affaire je suis donc spolié du droit au procès équitable dans un délai raisonnable.

Pour une suspension de 4 mois, le délai raisonnable est de l’ordre de 10 jours !

Je suis une deuxième fois convoqué en procédure de suspension provisoire le 13 octobre 2008 à 10 H 00 à BOBIGNY à la Maison des Avocats. La procédure est entièrement et gravement irrégulière, j’invite donc les membres de la Commission DARROIS à se rendre sur place, l’audience devrait se tenir sous la protection de vigiles engagés par une société privée.

II Une profession réglementée

C’est quoi sur le plan juridique « l’Ordre des Avocats », c’est quoi sur le plan juridique « Un Barreau » ?

Pas grand chose !

Il convient de distinguer les plans d’analyse, le plan organique (A) et le plan fonctionnel (B).

A) Le plan organique

Dans la sphère juridique on distingue les personnes privées et les personnes publiques.

L’Ordre des Avocats et le Barreau ne sont nullement des personnes morales de droit public car ce ne sont point des établissements publics.

L’Ordre des Avocats et le Barreaux sont donc sur le plan organique des entités de droit privé du reste constitué par les personnes privées qui les composent : les Avocats.

L’ordre des Avocats et le Barreaux sont donc des Associations de fait, non déclarées, qui ne disposent pas de la personnalité morale à défaut d’enregistrement, alors encore que la personnalité civile n’est pas la personnalité morale.

B) Le plan fonctionnel

L’ordre des Avocats et le Barreau exercent des misions de service public, notamment la gestion du « Tableau » et quelques autres missions qui sont confiées au bâtonnier.

Un Avocat ne peut en aucune manière exercer s’il n’est pas inscrit sur un « Tableau » qui doit être dressé au moins une fois par an au 1er janvier au moyen d’un Procès verbal.

Le Tableau est dressé par le Conseil de l’Ordre, il est valable du jour ou le Procès verbal est signé jusqu’au 31 décembre suivant.

Que se passe-t-il si un Conseil de l’Ordre oublie de « dresser » le Tableau, pendant, 1, 2, 3, 4, 5, 6 mois ? Les Avocats de ce Barreaux exercent sans droit ni titre.

A BOBIGNY, le bâtonnier refuse depuis 6 mois de produire le Procès verbal qui « dresse » le Tableau 2008 qui n’a pas été communiqué au greffe du TGI, Tableau 2008 qui n’est pas publié au TGI.

Pour éviter ce type de situation, il faut créer un Etablissement public chargé de gérer le « Tableau national des Avocats ».

III Contrôle juridictionnel de la profession

Actuellement le contrôle juridictionnel exercé par les cours d’appel est inopérant.

L’Avocat contribue à l’exercice des droits de la défense, principe à valeur constitutionnelle, il faut donc créer pour opérer ce contrôle une juridiction ad hoc c’est-à-dire une juridiction constitutionnelle avec deux degrés de juridiction.

Par ailleurs, il faut prévoir une peine de 15 ans de prison pour les personnes qui dans l’exercice d’une mission de service public exercent des pressions et des menaces sur les Avocats et utilisent la fonction disciplinaire pour « casser » un système de défense.

http://www.lepost.fr/article/2008/09/24/1272073_maitrefrancois-danglehant-avocat-au-barreau-de-bobigny-victime-d-une-forfaiture.html#mareaction

Me François DANGLEHANT


Antoine TALENS dit : 14 octobre 2008 à 10:46


Il est pour le moins stupéfiant, qu’a l’audience du 13 concernant le suspension arbitraire du valeureux avocat Me François …….., la nature profonde des crapules refasse surface…

Alors que cet avocat courageux, énumérait les nullités de fond de cette procédure abusive en abus de droit, le président se trahi lui même, en s’exclament; “on est pas là, pour faire du DROIT”…!

Il y a tout de même des lapsus révélateurs… Les faits parlent d’eux même… Ce président s’est lamentablement pris les pieds dans le tapis!

“Quiconque prétend s’ériger en juge de la vérité et du savoir s’expose à périr sous les éclats de rire des dieux puisque nous ignorons comment sont réellement les choses et que nous n’en connaissons que la représentation que nous en faisons”. (Albert Einstein)


Antoine TALENS dit : 17 octobre 2008 à 14:39


Il n’est pas normal dans un pays dit de DROIT, de pratiquer un tel acharnement à détruire un avocat honnête!!!

Nos élites sont devenues folles ??? les gabegies ont toujours eu des conséquences désastreuses sur les peuples comme celle que nous connaissons actuellement sur le plan de la finance internationale du aux incompétences notoires!

J’étais hier au Tribunal de Bo… pour ma citation directe en correctionnelle, lancé par le bâtonnier qui a décidé de m’apprendre a dire la vérité sur mon blogs, pour avoir soutenu cet avocat courageux…Le même bâtonnier qui en abus de droit, a décidé de briser la carrière de Me François DANGLEHANT.

Une pagaille indescriptible, pas de convocation indiquant l’heure et la salle ou se tient l’audience….Tellement pratique pour condamner arbitrairement pour défaut de comparution…
Les justiciables sont traités comme du bétail…

Nous avons appris que ce bâtonnier, a demandé une enquête au ministère public pour ce qui est de la liberté d’expression des blogs de justiciables éxédes par les abus et dérives de toutes natures en abus de pouvoir!

L’argent du contribuable, ne serait-il pas mieux employé a luter efficacement contre les corrompus en abus de droit et de fonction ??

Je souhaite de toutes mes forces, pour mes concitoyens et pour l’honneur de mon pays, que le rapport de la commission DARROIS soit l’outil qui permette la naissance d’une aire nouvelle pour les droits fondamentaux des citoyens dans une réforme urgente de la justice qui désormais les respecte…

La situation est explosive et, si rien n’est fait, cela va devenir très dangereux….
Des milliers de cas sur NET nous le prouvons chaque jour !

Quand des citoyens sifflent la Marseillaise dans un stade, c’est le signe d’un mal hêtre profond de la société!

Malheur a ceux qui sont sourds face aux angoisses du peuple…

“Peu d’êtres sont capables d’exprimer posément une opinion différente des préjugés de leur milieu. La plupart des êtres sont mêmes incapables d’arriver à formuler de telles opinions. (Albert Einstein)


Séverine SERRES dit : 20 octobre 2008 à 21:14


Je sens l’orage arriver, et j’entends le tonnerre gronder, à juste titre, quand on a vu, entendu, ce représentant d’une profession qui se veut indépendante et défendre les citoyens, dire “ Nous ne sommes pas là pour faire du droit ”… Catastrophe imaginable, j’ai alors pris le parti de dire, allons nous-en, à quoi sert la bataille des mots sensés rétablir un semblant de justice, quand en face, le “juge” n’est pas là pour faire du droit ? A rien, seule la colère pourrait alors prendre le dessus, et desservir par là même la noble cause qui est ici défendue.

Me Darrois, je ne peux imaginer que vous resterez sourd à ces cris de désespoir des justiciables et de certains professionnels du droit eux-mêmes, que l’on tente de faire taire par tous moyens. Votre indépendance, que l’on ma contée au téléphone tout récemment, saura-t-elle rétablir l’état de droit ? Je veux le croire, et je mets donc en vous, moi aussi, tous mes espoirs.


DELOMPRE Hubert dit : 21 octobre 2008 à 21:40


Ce jour, le 21 octobre la décision est tombée Maître DANGLEHANT est à nouveau suspendu !

Indépendamment de la nullité et des griefs imaginaires cette nouvelle décision arbitraire est contraire à l’article 193 du Décret du 29 novembre 1991: “L’audience se tient dans la commune où siège la cour d’appel.”

En l’espèce Paris !

Lors de “l’audience” cette nouvelle nullité a été soulevée et le “conseil de l’ordre” persiste dans le Déni de justice !

Il est vrai que “ Nous ne sommes pas là pour faire du droit ”

Maître DARROIS, il est urgent de mettre en place une commission disciplinaire indépendante

Et ferez justice.


Nicole dit : 14 novembre 2008 à 13:01


Je suis d’accord avec Monsieur DELOMPRE Hubert

Il serait urgent de mettre en oeuvre ces Premières Réformes qui ne prennent ni temps ni argent

Les droits de l’homme ne sont plus respectés,


La France est placée en queue de peloton, à côté des Chypriotes et les Croates


Les Magistrats rarement sanctionnés.

Des milliers de personnes sont victimes de ces injustices,

Donc urgences à rétablir le droit

(en attendant celles relatives à la grande profession du droit)
Merci)


PORTEHAUT dit : 20 novembre 2008 à 23:17


L’affaire de Maître DANGLEHANT, n’en déplaise “aux plaideurs ou plaideuses”, est qd même à le lire, le COMBLE des dysfonctionnements judiciaires dans ce pays.

Des avocats se prononcent ILLÉGALEMENT et pas une seule fois, sur le sort d’un autre avocat …

Comment voulez-vous après que les citoyens aient confiance en la justice ??? Si même dans un tel cas, l’ILLEGALITE est pratiquée, on peut facilement comprendre ce qu’il arrive aux victimes de ce système !!

ILLEGAL, IRREGULIER, FAUX, USAGE, ESCROQUERIE, ABUS DE POUVOIR, DE CONFIANCE, D’AUTORITE : sont les Maîtres mots qui dominent : c’est quand même effarant et inquiétant, non ?

Le mot droit existe au moins encore dans le dictionnaire judiciaire français ?


Ph. SAMSON dit : 21 novembre 2008 à 18:19


Ce qu’il arrive à Me F. DANGLEHANT est purement fantasmagorique et frise le casus belli et peut donc logiquement engendrer révoltes et chaos car une démocratie sans justice n’en est plus une.

Il faut donc réagir maintenant pour rester dans le cadre démocratique : c’est la responsabilité de la commission DARROIS.

En effet, démonstration est faite qu’ un grand nombre d’acteurs de la justice (magistrats, bâtonniers, avocats, experts) agissent en bande organisée pour sortir Me F. DANGLEHANT de la profession d’avocat en toute illégalité.

Les illégalités liées aux procédures montrent au passage, qu’une incompétence notoire vient s’ajouter à une honteuse collusion des participants à cette ignoble chasse à l’homme.

Ils sont tellement confortablement assis dans leurs manigances et tellement assurés de leur impunité qu’ils ne prennent même plus le temps de remettre à jour leurs connaissances juridiques.

A l’occasion de cette refonte, obligation devrait être faite de tester leurs connaissances puis fonction des résultats, leur retirer leurs diplômes ou les renvoyer aux études. Nous aurions assurément beaucoup de surprises.

Aucun client de Me F. DANGLEHANT n’a déposé plainte contre lui, bien au contraire, ces derniers s’indignent qu’on leur en impose un autre qui n’a ni sa pointure, ni vraisemblablement son intégrité.

En effet, cet administrateur a siégé à l’audience du 13 octobre 2008 et a pris part au vote pour une deuxième demande de suspension provisoire, commettant ainsi une prise illégale d’intérêt caractérisée par une demande de paiement d’honoraires (il n’y a pas eu de temps de perdu), ce qui constitue une très grave infraction.

Le cas de Me F. DANGLEHANT, particulièrement extravagant, est devenu malheureusement possible car l’organisation actuelle des professions de droit le permet. Il faut supprimer le titre de bâtonnier, entre autres.
Une refonte très profonde est donc nécessaire, mais il faudra du temps.

Au delà des études menées par la commission DARROIS, il y a une extrème urgence, toute affaires cessantes, à mettre en place des règlementations à effet immédiat pour empêcher ces traffics innommables. La commission DARROIS, à la lumière de tous ces éléments nouveaux, doit prendre des mesures immédiates appropriées ou les porter à la connaissance du pouvoir.

Effectivement, il n’est plus possible de laisser les choses ainsi dériver, il y a URGENCE ABSOLUE à soutenir Me F. DANGLEHANT contre ces opérations criminelles:

JE M’ADRESSE DIRECTEMENT AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DARROIS qui sont au courant de tous les tenants et les aboutissants relatifs au casde Me F. DANGLEHANT et qui ne peuvent plus rester : « SUB JUDICE ».

Je les prie donc de bien vouloir :

- CONSTATER les nombreuses actions frauduleuses commises à l’encontre de Me F. DANGLEHANT (problémes de quorum, de prises illégales d’intérêts, de lieu d’audiences , de nominations de certains membres du conseil de discipline qui ont été désignés au lieu d’être élus)
- de peser auprès du pouvoir pour faire cesser ces agissements indignes et participer ainsi à rendre à Me F. DANGLEHANT la possibilité d’exercer la fonction d’avocat dans son intégralité.

Nous en sommes au moment où il est temps de mettre la force au service du droit :
« GLADIUS LEGIS CUSTOS »

Les justiciables sont vraiment en droit de se demander quelles sont les raisons d’une telle déliquescence de la justice et ses satellites. Comment cela se peut-il? Que fait le pouvoir et ses représentants ?

Concernant les agissements « abracadabrantesques » du barreau du 93, il n’y a qu’un mot à dire (un mot à double sens) : c’est stupéfiant !

P.S. Me GIROUD, vos derniers propos laissent à penser que vous avez une noble idée de la justice, j’espère donc de tout coeur que vous soutiendrez Me F. DANGLEHANT car vous aussi vous avez tous les éléments en main.


NOGUES dit : 22 novembre 2008 à 0:03


En réalité et quoiqu’en disent certains , le droit en France est moribond !

Le pays des droits de l’homme vit sur son passé et il y a longtemps que la justice est gangrénée.

Me Danglehant est mon avocat , intègre et juste.

En face , nous avons des gens qui sont aux ordres, avocats et magistrats
Aux ordres des lobbies, des banques , des ...........

Les avocats qui résistent sont mis en omission car ils gènent !

J’ai transmis mon affaire à la commission Darois et bien sûr sans réponse.

Certainement un dossier trop chaud qui dérange

Pensez vous , une escroquerie au jugement à la cour d’appel de Chambéry organisé par un avocat véreux (poursuivi pour une autre escroquerie), des juges qui font des faux et un avoué qui ne regarde même pas les conclusions qu’il valide.

Voila la France de la justice et que l’on arrête de se voiler la face.


Nicole dit : 25 novembre 2008 à 9:36


Bonjour

Merci PH.SAMSON, de me soutenir moralement car c’est bien difficile de se battre contre les mensonges, les magouilles, les complots de toutes ces personnes de mauvaises fois, qui se nomme “Justice”
Comme Maître Dangléhant nous sommes victime d’un Bâtonnier FM.
Nous apportons tous les témoignages, les preuves, et rien ne se passe.
Vous avez raison ce sont tous les citoyens Français
Qui souhaitent le rétablissement d’une Justice Équitable
Mais c’est très urgent pour les victimes


SIGMUND dit : 26 novembre 2008 à 11:17


La commission Darrois pourrait-elle réfléchir au délicat problème de la gestion des troubles psychiatriques affectant des magistrats, avocats ou autres. Même si elles sont marginales, ces situations existent. La difficulté tient souvent au fait que les personnes atteintes dénient leurs problèmes et que leurs troubles ne sont pas toujours répérés comme tels par l’entourage professionnel.


NOGUES dit : 29 novembre 2008 à 10:40


Mr DELOMPRE


Excellent , cette liste devrait être la base du travail de la commission DAROIS.

Je reviens sur les délires du conseil de l’ordre de SEINE SAINT DENIS

Je suis un client de Me François DANGLEHANT.

Il m’a défendu avec beaucoup de conscience professionnelle dans l’affaire d’escroquerie au jugement qui m’oppose au Crédit Mutuel. Il ne s’est nullement trompé dans ses analyses.

Je suis très satisfait de son travail, il m’a redonné confiance dans la justice.

J’ai vu son dossier disciplinaire. Les accusations formées à son encontre sont toutes plus fantasques et inopérantes les une que les autres.

Je sais qu’il a fait l’objet de deux suspensions provisoires frauduleuses.

J’apprends qu’il aurait été radié par le Conseil de discipline de la cour d’appel de PARIS, alors même que les Avocats siégeant ont été récusés en début d’audience.

C’est un crime contre la Constitution car je suis privé de la possibilité de recourir à l’Avocat que j’ai choisi.

Cette affaire ne pourra pas rester en l’état, vivons nous actuellement sous une dictature ?


Madame Yvonne LE GARFF dit : 30 novembre 2008 à 11:08


Je dois vous dire qu’il est plus qu’urgent de modifier les régles qui encadrent la profession d’Avocat.

J’ai confié la défence de mes intérêts à Maître François DANGLEHANT, c’est un avocat honête qui fait proprement son travail.

Je suis informé des pressions et menaces à son encontre au sein de l’Ordre des avocats de Seine Saint-Denis.

Je sais qu’il a été suspendu illégalement à 2 reprises.

J’ai été informé qu’il a été radié sans aucun motif. J’ai une amie qui a assisté à l’audience du 24 novembre dernier devant le Conseil de discipline.

Après le départ de Maître François DANGLEHANT, le rapporteur Madame Sylvie WARET a expliqué qu’il faut le chasser de profession d’avocat car il ne fait pas partie de la ” famille judiciaire “.

Le bâtonnier Nathalie BARBIER a exliqué que l’entreprise qu’il avait précédemment créée avait fait faillite. Je me suis renseigné, c’est entièrement faux.

Je pense qu’il faut jeter en prison de toute urgence les avocats malhonêtes qui utilisent frauduleusement la procédure disciplinaire pour chasser de la profession les avocats honêtes.

Je vais me constituer partie civile dans la procédure pénale en cours.

Si les bandits qui ont attaqués Maître François DANGLEHANT ne sont pas rapidement mis hors d’état de nuire, ça risque de mal tourner à mon avis, car les clients se retouvent sans avocats.

Madame Yvonne Le GARFF


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