vient d'être convoqué
devant le Tribunal correctionnel de Paris (17ème Chambre)
le 24 novembre 2009 à 13 H 30
pour faux en écriture publique
Recel de faux en écriture publique
Tentative d'escroquerie par jugement
Il est présumé innocent
L'Avocat Charles GOURION a déjà été condamné par le Juge des référés du Tribunal de Grande de VERSAILLES dans une affaire qui l'oppose à Monsieur Antoine TALENS de TARASCON.
Il convient de rappeler les faits (I), d'examiner la demande formulée par Maître Charles GOURION (II) puis d'analyser la décision prononçant une condamnation (III), la plainte de l'Avocat Charles GOURION contre Antoine TALENS DE TARASCON (IV) et la plainte d'Antoine TALENS DE TARASCON contre l'Avocat Charles GOURION (V).
I Les Faits
Maître François DANGLEHANT est Avocat inscrit au Barreau de SEINE SAINT DENIS, en cette qualité il est intervenu dans un dossier GAC / MARIAUX pour défendre les intérêts des époux GAC.
Il s'agit d'une affaire dans laquelle intervient un faux expert judiciaire, le sieur Claude BAUER.
Monsieur Claude BAUER a été dans le passé inscrit sur la liste dressée par la cour d'appel de VERSAILLES et a été radié de cette liste fin 2001.
Le Sieur Claude BAUER a continué a se prétendre faussement " Expert près la cour d'appel de VERSAILLES " pendant plusieurs années.
Dans l'affaire GAC / MARIAUX, il a été désigné par ordonnance de référé le 3 août 2005.
Le sieur Claude BAUER n'étant pas inscrit sur une liste d'expert dressée par une cour d'appel et n'ayant pas pas prêté serment avant d'entrer en fonction, son rapport d'expertise sera nul et non avenu.
Dans ces circonstances, les époux MARIAUX ont écrit au bâtonnier Nathalie BARBIER pour dénoncer des infractions disciplinaires imaginaires qui auraient été commises par Maître François DANGLEHANT (Voir la lettre de dénonciations calomnieuses) dans le but de déclencher une procédure disciplinaire.
A la suite de cette lettre, le bâtonnier Nathalie BARBIER, pour faire droits aux exigences des époux MARIAUX a ouvert une procédure disciplinaire contre Maître François DANGLEHANT et l'a convoqué en procédure de suspension provisoire le 29 avril 2008 (Voir citation).
A défaut de décision avant le 29 mai 2008, la demande de suspension provisoire a fait l'objet d'un rejet implicite le 29 mai 2008 (Article 198 du décret du 27 novembre 1991).
La décision implicite du Conseil de l'Ordre du 29 mai 2008 n'a fait l'objet d'aucun recours.
Mais, le 23 juin 2008, Maître Charles GOURION a édicté en lieu et place du Conseil de l'Ordre une décision de suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT, décision qui a été annulée par la cour d'appel le 18 décembre 2008 (Voir décision).
En toute logique, Maître François DANGLEHANT a porté plainte contre Maître Charles GOURION pour faux en écriture publique, cette pour des raisons mystérieuses cette plainte n'a toujours pas eu de suite.
II La demande formulée par Maître Charles GOURION devant le juge des référés
Monsieur Antoine TALENS de TARASCON a dénoncé sur son Site Internet le fait qu'une plainte pour faux en écriture publique avait été déposée contre Maître Charles GOURION.
Maître Charles GOURION a assigné Monsieur Antoine TALENS de TARASCON devant le Juge des référés pour demander la suppression de la page Internet dénonçant le fait qu'une plainte pour faux en écriture publique avait été déposée à son encontre.
III La condamnation de l'Avocat Charles GOURION
La demande de Maître Charles GOURION (suppression d'une page internet) a été rejetée, il a même été condamné à verser une somme de 1200 Euros à Monsieur Antoine TALENS de TARASCON.
Le Juge des référés a parfaitement compris l'affaire dont il s'agit.
La demande a été jugée irrecevable.
Au surplus, le Juge des référés constate que l'appréciation d'une éventuelle diffamation requière de rechercher si Maître Charles GOURION a ou non commis un faux en écriture publique.
Maître Charles GOURION s'est piégé lui-même en pensant bénéficier d'une " Protection ".
IV La plainte déposée par l'Avocat Charles GOURION contre Antoine TALENS DE TARASCON
L'affaire aurait pu en rester là, Mais l'Avocat Charles GOURION a cru intelligent de déposer plainte contre Monsieur Antione TALENS DE TARASCON pour diffamation contre un particulier.
Cette plainte a été confiée à Madame le Juge d'instruction Stéphanie FORAX qui ne s'est pas rendue compte que la plainte déposée par l'Avocat Charles GOURION était entachée de nullité car cette plainte visait la diffamation contre un particulier alors qu'il aurait fallu viser la diffamation contre une personne exerçant une mission de service public.
En effet, l'action en diffamation vise à sanctionner la personne qui impute faussement un fait à quelqu'un.
En l'espèce, Antoine TALENS DE TARASCON a imputé à l'Avocat Charles GOURION le fait d'avoir édicté un faux en écriture publique (l'acte du 23 juin 2008) qui suspend pour 4 mois un Avocat.
L'acte qui prononce la suspension d'un Avocat est un acte de droit public (un acte administratif), car les Ordres d'Avocat prononcent la suspension provisoire d'un Avocat pour le compte de l'État.
L'Avocat Charles GOURION aurait donc du viser la diffamation contre une personne exerçant une mission de service public, à défaut la plainte est entachée de nullité (jurisprudence constante).
V La plainte déposée par Antoine TALENS DE TARASCON contre l'Avocat Charles GOURION
En édictant l'acte du 23 juin 2008, l'Avocat Charles GOURION a empêché illégalement Me François DANGLEHANT de défendre Antoine TALENS DE TARASCON.
Antoine TALENS DE TARASCON est donc en droit de poursuivre l'Avocat Charles GOURION devant le Tribunal correctionnel de PARIS.
Au surplus, une personne qui dénonce publiquement la commisison d'une infraction pénale et qui est poursuivie pour diffamation, peut, sur le fondement de l'article 35 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, poursuivre directement de présumé délinquant qui le poursuit pour diffamation.
La complice de l'Avocat Charles GOURION est également convoquée devant le Tribunal correctionnel de PARIS le 24 novembre 2009 à 13 H 30.
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