Tous le monde se souvient de l'affaire " De Fillipis "
ce journaliste interpellé et placé en garde à vue
pour une simple affaire de diffamation
Vittorio de Filippis se souviendra longtemps de ce vendredi 28 novembre quand, vers 6 h 40 du matin, des policiers sont venus lui passer les menottes et l'emmener derechef au commissariat du Raincy en Seine-Saint-Denis, puis au dépôt du Palais de justice de Paris.
Ses deux enfants sont alors laissés sans surveillance.
Quel est donc ce crime si odieux qui justifie un embastillage musclée et deux fouilles corporelles (deux mises à nu) ?
Une simple affaire de diffamation, à la suite d'une plainte de Xavier Niel (le patron de Free) contre le quotidien Libération dont Vittorio de Filippis était, à l'époque des faits, directeur de la publication et donc, à ce titre, pénalement responsable. Un délit passible d'une amende de 12 000 euros, tout au plus.
L'affaire est devenue politique dès le lendemain. L'UMP, par la voie de son porte-parole, Frédéric Lefebvre, demande l'ouverture d'une enquête, jugeant "surréaliste" le traitement infligé à Vittorio de Filipis (par ailleurs, journaliste) et "disporportionnée" la méthode. Idem du côté du Parti socialiste où Martine Aubry.
Il s'agit d'une affaire qui est instruite par le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN.
Madame Caroline CHASSAIN a précédemment occupé différents postes au sein de la magistrature et dispose d'une grande expérience professionnelle.
Madame Caroline CHASSAIN a précédemment exercé des fonctions au parquet de la cour d'appel de CAEN.
Madame Caroline CHASSAIN a ensuite semble-t-il exercé des fonctions au Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Madame Caroline CHASSAIN exerce actuellement la fonction de Juge d'instruction au sein du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Dans cette affaire le cyber journaliste Hubert DELOMPRE a été convoqué ce matin au Palais de justice de PARIS (le 23 octobre 2009) par Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN pour une éventuelle mise en examen dans une affaire de diffamation sur la plainte d'un magistrat qui exerce à la Cour d'appel de TAHITI, Monsieur Roger MONDONNEIX.
Le cyber journaliste Hubert DELOMPRE ne s'est pas présenté à la convocation qui lui avait été adressée par Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN, il s'en est excusé il estime lpar ailleurs la procédure entièrement illégale.
I Les faits
Le cybert journaliste HUbert DELOMPRE a révélé sur son Site Internet le fait que Monsieur Roger MONDONNEIX avait acheté dans la région de SAUMUR une grosse propriété pour y loger sa famille, ce sont les faits sur lesquels instruit Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN.
Jusque là, pas de difficulté, le fait de révéler qu'un magistrat achète un bien immobilier pour y loger sa famille ne peut constituer en aucune manière une diffamation, c'est probablement ce qu'a dû penser Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN.
Il est tout à fait honorable pour un magistrat d'acheter une maison pour y loger sa famille, cela prouve qu'il vit en " bon père de famille ".
Le cyber jounaliste en également indiqué que cet achat aurait été effecué en méconnaissance des dispositions de l'article 1597 du Code de procédure civile qui interdit à un Magistgrat d'acheter un immeuble provenant d'une liquidation judiciaire lorsqu'il exerce des fonctions dans le ressort territorial où se trouve l'immeuble objet de la vente.
A l'époque des faits, Monsieur Roger MONDONNEIX était président du Tribunal de Grande Instance de SAUMUR.
La difficulté tient dans le fait que ce n'est pas Monsieur Roger MONDONNEIX qui a acheté l'immeuble provenant d'une liquidation judiciaire, mais semble-t-il son épouse.
C'est dans ces circonstances que Monsieur Roger MONDONNEIX a déposé une plainte en diffamation contre le cyber journaliste Hubert DELOMPRE, plainte qui est donc instruite au cabinet n° 97 occupé par Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN.
II Une procédure entachée de nullité
La procédure pénale en matière de diffamation est très spéciale, c'est la raison pour laquelle elle a été confiée à Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN.
Cette procédure distingue la diffamation :
- contre un particulier ;
- contre une personne exerçant une mission de service public.
Les sanctions ne sont pas les mêmes.
C'est la raison pour laquelle, il ne faut pas se tromper lorsque l'on dépose plainte pour diffamation.
Si l'on porte plainte pour diffamation contre une personne exerçant une mission de service public, alors que le fait imputé (la diffamation), relève de la vie privée, la plainte est entache de nullité et la poursuite ne peut propérer.
C'est précisément le cas en l'espèce, le Cyber journaliste HUbert DELOMPRE a indiqué sur son Site Internet le fait que Monsieur Roger MONDONNEIX avait acheté une maison pour y loger sa famille.
Monsieur Roger MONDONNEIX a l'honneur d'exerce la profession de Magistrat, cependant lorsqu'il achète une maison pour y loger sa famille, ce n'est pas dans l'exercice de la fonction de Magistrat, il achète en qualité de " bon père de famille " et s'il s'estime diffamé par la révélation de cet achat, alors, il doit déposer plainte pour diffamation contre un particulier car l'acte qui lui a été imputé (l'achat d'une maison) relève de la vie privée.
La difficulté tient dans le fait que Monsieur Roger MONDONNEIX a déposé plainte pour diffamation contre une personnne exerçant une mission de service public, alors même que la maison n'a nullement été achetée sur les ordres du Ministre de la Justice pour en faire le lieu d'exercice de la fonction juridictionnelle, mais uniquement pour y loger son épouses et ses enfants.
Bref, la plainte est manifestement entachée de nullité, or une plainte entachée de nullité ne saisie pas la juridiction.
La procédure est donc nulle et non avenue et Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN ne peut en aucune manière mettre en examen le Cyber jounaliste Hubert DELOMPRE du fait que l'action est prescrite.
III La procédure de récusation
La procédure est manifestement entéchée de nullité, il ne faut guère plus de 2 minutes à un professionnel du droit pour le savoir, aussi, on ne comprend pas pourquoi 2 juges d'instruction ont travaillé sur ce dossier depuis presque un an.
En effet, ce dossier a dans un premier temps été instruit pas Madame le Juge d'instruction Sylvia ZIMMERMANN et ensuite par Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN.
Le cyber journaliste Hubert DELOMPRE a du mal à comprendre pourquoi Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN n'a pas encore délivré un non lieu au lieu de chercher à lui signifier une possible mise en examen pour diffamation contre une personne exerçant une mission de service publique, faits qui n'existent pas.
C'est dans ces circonstances qu'il a déposé un recours en récusation de Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN devant Monsieur le Premier président de la cour d'appel de PARIS qui est Jean-Claude MAGENDI.
Le Premier président Jean-Claude MAGENDI a indiqué, dans un entretien vidéo, qu'il était le garant de la bonne qualité des procédures, on ne doute pas un instant qu'il fera dès lors droit à la juste demande présentée par le Cyber journaliste Hubert DELOMPRE visant Madame le Juge d'instruction Caroline CHASSAIN.
Dixit Jean-Claude MAGENDI :
" Je suis le garant du bon déroulement des procédures
dans le ressort de la cour d'appel de PARIS "
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